retour
Nouveau délai de prescription sur les délits financiers
Vous avez commis un délit financier il y a plus de 12 ans ? Vous pouvez désormais dormir tranquille.
28/02/2017 00:00
- 3.3m
- 11.1k
- 1.3k
Abonnez-vous gratuitement à myBrut, le magazine digital de la communauté Brut
811 commentaires
Jacques M.
04/03/2018 07:31Balkany peut dormir tranquille
Didier R.
02/03/2018 21:50Rémy Sanchez moi je connais pas ça 😂
Michel P.
25/01/2018 08:31Bravo la gauche. Salopards d’hypocrites
Patrick E.
04/11/2017 23:22SOCIALOPE
Patrick N.
01/11/2017 23:57honteux, citoyens réveillez vous, nos élus nous baisent
Lionel L.
22/10/2017 07:27Et ce n'ai pas fini😡le carburant et maintenant le beurre flambe..... notre économie s'oriente vers où 😡😡😡😡😡
Romain M.
22/10/2017 06:29😡
Richard L.
21/10/2017 07:04gogogogo
Gérard C.
30/07/2017 17:37C'est quand même bien plus que les autres délits qui se prescrivent par 3 ans
Tonio S.
18/07/2017 16:37monde de merde
Ori P.
17/07/2017 16:16Je vais gerber. Mais je voudrais pas rater la face de Macron. Quelqu'un sait où il est en ce moment ?
Annick I.
15/07/2017 16:08👎👎👎👎👎👎
Michel Q.
12/07/2017 16:40Ah!!les cons,ils ont osé!!
Laurent P.
12/07/2017 06:54Mdr les socialistes
Filip H.
11/07/2017 12:26Une bonne chose.
Chaker L.
10/07/2017 06:48Les nouveaux députés ont l'occasion de rejeter la loi de février 2017, en faisant valoir que l'escroquerie, la corruption et tous les délits financiers n'ont pas de date de péremption et qu'aucune prescription n'est valable devant la Loi des Lois. Cedric Villani devrait le savoir en sa qualité de mathématicien !
Pauline J.
09/07/2017 09:00je demande votre interventiob
Rod M.
08/07/2017 12:32nickel. on n'a que ce qu'on mérite.
Kyrian P.
08/07/2017 11:18Tout va bien, je répète, tout va bien, lache cette valise :p
Flo K.
07/07/2017 11:41On tape sur le Peuple à la moindre fraude sociale et on fait des contrôles de plus plus drastiques alors que celle-ci représente 1% des montants de la fraude... Par contre on prescrit les faits pour ceux qui détournent de l'argent par centaines de milliards et qui représentent 99% de la fraude. C'est un scandale. On compte bientôt les autoriser à se servir directement dans les caisses de l'Etat remplies avec nos impôts que eux ne payent plus ? Le devoir du Peuple est de s'insurger pour demander des comptes à l'Etat et la répression avec la même sévérité qu'elle est appliquée à nous envers tous ces fraudeurs en cols blancs.