Drones : pourquoi l'article 22 de la loi Sécurité globale est controversé
Autoriser les forces de l'ordre à surveiller et filmer les manifestations avec des drones, c'est notamment ce que permet l'article 22 de la loi Sécurité globale adoptée ce jeudi. Voilà pourquoi cet article est controversé…
Drones : pourquoi l'article 22 de la loi Sécurité globale est controversé
Autoriser les forces de l'ordre à surveiller et filmer les manifestations avec des drones, c'est notamment ce que permet l'article 22 de la loi Sécurité globale adoptée ce jeudi. Voilà pourquoi cet article est controversé…
Ce que prévoit l’article 22 de la loi Sécurité globale
Parmi les mesures décrites dans cet article, on trouve notamment celle d’autoriser l’utilisation de drones équipés de caméras par les forces de l’ordre. L’article prévoit également d’autoriser la captation, l’enregistrement et la transmission d’images tournées par des drones dans plusieurs situations : les manifestations et rassemblements sur la voie publique, en cas de crainte de “troubles à l’ordre public d’une particulière gravité“ pour la protection des bâtiments publics, la gestion des flux de transports ou encore le secours aux personnes.
Ce que prévoit d’interdire le texte
Le texte garantit néanmoins l’interdiction de filmer l’intérieur
des domiciles et les entrées, l'interdiction du recours à la reconnaissance faciale,
de la captation des sons et l’obligation d'informer le public. “Il y a une différence entre le privé et le domicile, on ne peut pas filmer les parties communes, à l’intérieur de cette utilisation de technologie”, rappelle Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur.
Une proposition critiquée par la Cnil et la Ligue des Droits de l’Homme
Marie-Laure Denis, Présidente de la Cnil souligne : “Une autre finalité prévue par le texte est celle de la surveillance des rassemblements des personnes qui est particulièrement délicate puisqu’elle intervient dans le champ de l'exercice de la liberté de manifester.” À ce sujet, la commission estime que des critères plus resserrés doivent être prévus notamment en ce qui concerne la condition de “risques de troubles graves à l’ordre public”.
Drones : pourquoi l'article 22 de la loi Sécurité globale est controversé
Autoriser les forces de l'ordre à surveiller et filmer les manifestations avec des drones, c'est notamment ce que permet l'article 22 de la loi Sécurité globale adoptée ce jeudi. Voilà pourquoi cet article est controversé…
Ce que prévoit l’article 22 de la loi Sécurité globale
Parmi les mesures décrites dans cet article, on trouve notamment celle d’autoriser l’utilisation de drones équipés de caméras par les forces de l’ordre. L’article prévoit également d’autoriser la captation, l’enregistrement et la transmission d’images tournées par des drones dans plusieurs situations : les manifestations et rassemblements sur la voie publique, en cas de crainte de “troubles à l’ordre public d’une particulière gravité“ pour la protection des bâtiments publics, la gestion des flux de transports ou encore le secours aux personnes.
Ce que prévoit d’interdire le texte
Le texte garantit néanmoins l’interdiction de filmer l’intérieur
des domiciles et les entrées, l'interdiction du recours à la reconnaissance faciale,
de la captation des sons et l’obligation d'informer le public. “Il y a une différence entre le privé et le domicile, on ne peut pas filmer les parties communes, à l’intérieur de cette utilisation de technologie”, rappelle Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur.
Une proposition critiquée par la Cnil et la Ligue des Droits de l’Homme
Marie-Laure Denis, Présidente de la Cnil souligne : “Une autre finalité prévue par le texte est celle de la surveillance des rassemblements des personnes qui est particulièrement délicate puisqu’elle intervient dans le champ de l'exercice de la liberté de manifester.” À ce sujet, la commission estime que des critères plus resserrés doivent être prévus notamment en ce qui concerne la condition de “risques de troubles graves à l’ordre public”.