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Chronologie : 45 ans d'initiatives contre les violences conjugales

Attendu depuis des années pour lutter contre les féminicides, le bracelet anti-rapprochement entre en vigueur. Retour sur 45 ans de législation contre les violences conjugales.

Violences conjugales : 30 ans de lutte

La lutte contre les violences conjugales est un combat de longue haleine. Depuis de nombreuses années, les femmes tentent de dénoncer le phénomène. Néanmoins, il semblerait que la situation évolue peu.

1989 : Près de 2 millions de femmes sont battues régulièrement en France. 2019 : 146 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex. La lutte se poursuit.

Des mesures législatives

En 1975, le « crime passionnel » est retiré du code pénal. Avant ça, il était considéré comme une circonstance atténuante.  Il faut ensuite attendre 1990 pour que la Cour de cassation reconnaisse pour la première fois le crime de viol entre époux. Puis, en 1994, le code pénal reconnaît une spécificité des violences commises au sein du couple.

La loi du 26 mai 2004 relative au divorce met en place une mesure d’éviction du conjoint violent du domicile conjugal. Deux ans plus tard, la notion de circonstance aggravante, inscrite en 1994 dans le code pénal, est élargie à d’autres auteurs : les pacsés et les ex-compagnons.

En 2010, la loi 9 juillet 2010, adoptée à l’unanimité par les députés et les sénateurs, donne un nouvel outil au juge. Il dispose désormais de l’ordonnance de protection des victimes. Elle permet d’interdire à l’agresseur d’entrer en contact avec la victime. Cette loi est aussi à l’origine du délit de harcèlement moral dans le couple.

Des aides du gouvernement

En 1978, le tout premier refuge pour femmes victimes de violences conjugales ouvre à Clichy. « Je suis allée au commissariat pour faire une déposition par laquelle j’ai quitté le domicile conjugal et après je suis venue ici », témoigne une femme à l’époque.

10 ans après, les pouvoirs publics lancent la première campagne nationale d’information contre les violences conjugales. Puis, en 1992, la Fédération nationale solidarité femmes, soutenue par le ministère chargé des Droits des femmes, lance un service national d’écoute téléphonique. Il deviendra le 3919 en 2007. En 2004, Le gouvernement annonce le premier plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes. 

Et aujourd’hui ?

2019 : des collages portant des messages forts apparaissent dans les rues de Paris. C’est une réaction à la hausse de féminicides conjugaux remarquée cette année-là. Le gouvernement lance alors un Grenelle contre les violences conjugales. « On voit que le gouvernement fait des actes de communication mais n’agit pas réellement. Ce qui a changé depuis un an concrètement : rien. Nous, on est toujours sur le terrain. Ce qui a changé, c’est que les voix se libèrent, qu’on refuse de se laisser faire. Et qu’on continue à coller, tout simplement », déclare Camille Lextray, une colleuse d’affiche.

Pendant le confinement, près de 45.000 appels ont été passés au 3919, soit près de 800 appels par jour. En septembre 2020, le gouvernement a lancé un nouveau dispositif : le bracelet anti-rapprochement. Il entre dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales. Ce bracelet doit permettre de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents.

25/09/2020 5:14 PM
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115 comments

  • Charlene G.
    2 days

    Plus écoutées mortes que vivantes https://www.facebook.com/100009067354014/posts/2621212738190946/?d=n

  • Charlene G.
    17/10/2020 20:48

    https://www.facebook.com/100009067354014/posts/2621212738190946/?extid=0&d=n

  • Frederique A.
    02/10/2020 11:52

    Beaucoup de beaux discours et d’effets d’annonces mais peu de mise en place réelle pour les victimes.

  • Yltana L.
    29/09/2020 17:06

    Mettez leur un bracelet à la queu plutôt ! Et hop un coup de jus quand ils s'approchent de trop ! Ils recommenceront pas c'est garantie !

  • Marie F.
    29/09/2020 15:02

    Et arrive rapidement!!

  • Albert L.
    29/09/2020 11:18

    Le grand problème à mon avis est que les plaintes sont souvent actées par des policiers mâles qui peu être son aussi de machos

  • Angèle R.
    29/09/2020 01:49

    Et bien, il a fallu attendre 1989, pour que les violences conjugales ( hommes ou femmes), soient reconnuent comme étant un fait grave. 2004, pour que l'on mette en place un numéro d'appel pour les personnes violentées au sein de leur domicile. 2018, pour que l'on ouvre des centres d'accueil pour que les personnes violentées ne retournent pas à leur domicile. Je suis choquée de constater la vitesse à laquelle le gouvernement prend cette affaire au sérieux. Il va de même concernant la maltraitrance sur enfants ou personnes mineurs, quand va t'on passer en priorité la vie de l'être humain quelqu'il soit.??? 😡😡😡 La société n'a besoin que de 6 mois (peut-être bien moins), pour fabriquer un smartphone dernière génération high tech à souhait Qui sera vendu en milliards d'exemplaires. Rien ne choque à l'humanité ??? Je n'ose lire les commentaires, je risque d'être furieuse, personne ne mérite la violence physique ni la mort.

  • Angiie M.
    28/09/2020 22:28

    Quand je vois certains commentaires qui prenne ce sujet a la rigolade sa me répugne on verrait si c'est leur mère leur soeur ... Qui sont impactée si ces personnes rigolerai encore pauvre France !!

  • Odile M.
    28/09/2020 19:57

    Une éternité pour inventer un objet qui aurait pu être mis en place en même temps que l'invention du bracelet électronique !

  • Desmet F.
    28/09/2020 19:49

    On dirait que c'est un combat entre femmes et hommes......je trouve cela dommage.........mais je comprends....

  • Cat A.
    28/09/2020 18:14

    Mais qu'elles se cassent putain je comprends pas ces meufs

  • Michel B.
    28/09/2020 14:24

    Tiens pour changer un peu je suis contre toutes violences mais un sujet qui n est pas dit les violences verbales ou physiques contre les hommes!!!!

  • Haïah S.
    28/09/2020 09:30

    Et les bracelets pour les terroristes Salafiste et Autres criminels comme les pédophile et violeurs.... Pourquoi restreindre le bracelet ?

  • Julien P.
    27/09/2020 21:09

    Le célibat est préférable

  • Caroline R.
    27/09/2020 18:54

    Vous avez oublié de faire mention des manifestations des femmes le jour de la journée de la femme.La réaction de l'État .

  • Elisabeth F.
    27/09/2020 17:03

    C'est lent ! Comptons en nb de femmes mortes !

  • Didier D.
    27/09/2020 12:48

    Hébergement sans que le mari vienne sur les lieux car pour moi c'était le cas

  • Marie-benedicte M.
    27/09/2020 08:16

    Encore, encore ....🙏🙏🙏

  • Maud L.
    27/09/2020 00:09

    Volontaire..........volontaire?????

  • Xena L.
    27/09/2020 00:02

    Avec leurs panneaux publicitaires qui te font croire que tu est à l'abri derrière un bout de papier

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