Quel Premier ministre a le plus utilisé le 49.3 ?
Jeudi 8 décembre, Élisabeth Borne a utilisé le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances. C'est la 8e fois en un peu plus de 6 mois. Si ce chiffre est haut, ce n’est pas elle qui détient le record d’utilisation.
Élisabeth Borne occupe la 2e place du classement
Élisabeth Borne occupe la deuxième place du classement des Premiers ministres français à en avoir eu le plus recours durant leur mandat, ex-aequo avec Edith Cresson (1991-1992), Jacques Chirac (1986-1988) et Raymond Barre (1976-1981). Le Premier ministre a l’avoir le plus utilisé est Michel Rocard (1988-1991)… 28 fois. Pierre Mauroy (1981-1984) en avait eu recours 7 fois durant son mandat et Manuel Valls (2014-2017) et George Pompidou (1962-1968), 6 fois.
Ça fait quoi un Premier ministre ?
L’article 49.3 de la Constitution française permet au gouvernement de faire adopter une loi sans passer par le Parlement, en "engageant la responsabilité du gouvernement". Dans le texte, il est écrit : “Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session”.
Élisabeth Borne dédie sa nomination aux petites filles
Aux élections législatives, le parti présidentiel a perdu la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le 49.3 permet au gouvernement d'adopter son projet de loi sans faire voter les députés.
Portrait-robot du ministre moyen du nouveau gouvernement
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Élisabeth Borne occupe la deuxième place du classement des Premiers ministres français à en avoir eu le plus recours durant leur mandat, ex-aequo avec Edith Cresson (1991-1992), Jacques Chirac (1986-1988) et Raymond Barre (1976-1981). Le Premier ministre a l’avoir le plus utilisé est Michel Rocard (1988-1991)… 28 fois. Pierre Mauroy (1981-1984) en avait eu recours 7 fois durant son mandat et Manuel Valls (2014-2017) et George Pompidou (1962-1968), 6 fois.
Ça fait quoi un Premier ministre ?
L’article 49.3 de la Constitution française permet au gouvernement de faire adopter une loi sans passer par le Parlement, en "engageant la responsabilité du gouvernement". Dans le texte, il est écrit : “Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session”.
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