Le ministre précise dans un communiqué qu'il demandera son avis au Conseil d’Etat et présentera la nouvelle version "au plus tôt devant le Parlement".
"C’est avec une extrême préoccupation que j’ai pris connaissance de cette décision. C’est donc avec une gravité et une solennité particulières que j’y réagis", souligne Bruno Retailleau.
La censure de l'allongement du maintien en centre de rétention administrative (CRA) de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois) de certains étrangers présumés dangereux par le Conseil constitutionnel est un désaveu pour le ministre qui avait défendu cette mesure dès son arrivée place Beauvau en septembre 2024.
"Augmenter la durée de rétention pour les étrangers dangereux, c’est augmenter les possibilités de les éloigner", écrit Bruno Retailleau qui déplore que "les Français n’ont pas le droit à la même protection que leurs voisins européens".
"C’est au peuple souverain qu’il revient de se prononcer sur les questions essentielles de la sécurité et de l’immigration, par référendum. Le moment venu", écrit aussi le ministre, adepte d'une ligne dure sur l'immigration et qui avait déjà à plusieurs reprises souhaité que ce sujet fasse l'objet d'un référendum.
La mesure censurée prévoyait la possibilité d'allonger le maintien en CRA d'étrangers, en instance d'expulsion, condamnés pour certains faits graves ou présentant une menace d'une "particulière gravité" à l'ordre public, ou ayant été condamnés pour certains crimes ou délits graves (meurtre, viol, trafic de stupéfiants, vol aggravé avec violences...).
Le Conseil constitutionnel a jugé que l'élargissement "aux personnes pouvant être maintenues en rétention pour une durée particulièrement longue, n'est pas proportionné à l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière poursuivi".
Les Sages ont également rappelé que "la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire", soulignant que les dispositions prévues par la loi s'appliquaient "y compris pour des infractions qui ne sont pas d’une particulière gravité".
Bruno Retailleau avait défendu cette mesure depuis le meurtre à Paris en septembre 2024 d'une étudiante, dont le meurtrier présumé, un Marocain faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), venait de sortir d'un centre de rétention après plusieurs années en prison.
