"L’association demande à la justice de reconnaître que la France accuse un retard persistant dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, et ne respecte pas sa contribution équitable à la lutte contre le changement climatique", a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Cette procédure dévoilée seulement jeudi a été lancée auprès du Conseil d’État en janvier. "On attend une première décision en 2026, fin 2026", a indiqué à l'AFP Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à tous.
L'association estime que la "part juste" de la France dans l'effort mondial ne doit pas seulement refléter sa population (quelque 0,8% de la population mondiale) mais également sa responsabilité historique, c'est-à-dire les émissions de CO2 qui lui ont permis de se développer dans le passé, ainsi que sa capacité à agir, supérieure à celle de pays plus pauvres.
L'État déjà condamné
"De la même manière qu'il nous semble normal que quelqu'un qui gagne des millions paye un impôt sur le revenu un peu plus élevé en proportion de son revenu qu'une auxiliaire de vie par exemple", a illustré Jérémie Suissa.
Notre Affaire à Tous ne chiffre pas quelle serait cette "part juste" mais estime, sur la base d'études, qu'il est établi que le pays est "très en deça de sa contribution équitable".
Entre 1850 et 2021, le pays a par exemple émis 2,3% des émissions mondiales cumulées de CO2, selon des chiffres des scientifiques du Global Carbon Project repris par l'administration française.
Notre Affaire à Tous avait, avec d'autres associations, fait condamner l’État par deux fois en 2021 dans un recours dit de "l'Affaire du siècle", portant sur ce qu'ils considéraient comme une inaction climatique.
Elle estime jeudi que le pays "continue de prendre du retard", regrettant "le manque d'ambition de la France: réduction du périmètre de MaPrimeRenov, baisse du Fonds Vert etc."
Le rythme de baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France s'est fortement tassé dernièrement: il n'était que de 1,8% en 2024, selon l'association chargée par le gouvernement d'établir ce bilan, le Citepa, qui n'anticipe qu'une faible diminution de 0,8% pour 2025.
