"Aujourd'hui, des ressortissants étrangers titulaires d'un visa long séjour visiteur peuvent s'installer en France, accéder à la protection sociale universelle maladie après trois mois de résidence, sans verser aucune cotisation, sans payer d'impôts, sans participer au financement du système", a déclaré dans l'hémicycle le député Horizons François Gernigon.
"Certaines agences, notamment américaines, en font même un argument commercial en vendant des installations à des retraités sur la promesse d'un accès gratuit à la Sécurité sociale française", s'est-il offusqué.
Son amendement, adopté dans le cadre de l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026, crée ainsi une cotisation obligatoire pour les ressortissants non européens titulaires d'un visa long séjour "visiteur", conditionnant l'ouverture et le maintien de leur droit dans le cadre de la Protection universelle maladie (PUMa).
Le montant de la cotisation serait fixée par décret.
Des réfugiés pas concernés
Un sous-amendement précisant la mesure a également été adopté, afin de permettre que "des réfugiés et des ressortissants d’États bénéficiant d'une convention bilatérale" ne soient pas concernés, a expliqué le président du groupe Horizons Paul Christophe.
L'amendement a au final été adopté par 176 voix contre 79, avec le soutien de l'extrême droite, la droite et du bloc central. La gauche a elle massivement voté contre.
"Nous sommes évidemment radicalement hostiles à l'esprit" de cette mesure, a lancé Hadrien Clouet (LFI). "Le sujet est de signer des conventions bilatérales, ça s'appelle la diplomatie française."
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin s'en est elle remise à la "sagesse" de l'Assemblée, en ne se prononçant ni pour, ni contre la mesure.
"Il est vrai que, quand on est un ressortissant d'un pays du G20 (...) certains ressortissants dans des cas très particuliers sont effectivement exonérés et d'impôts et de CSG et de cotisations", a-t-elle reconnu.
"Le gouvernement prend ce sujet très au sérieux et nous avons bien prévu de réviser ces conventions pour qu'il y ait bien cette participation", a ajouté la ministre.
