C'était un "acte de gestion justifié", selon la ministre du Travail.
Selon la plainte de l'association, Mme Panosyan-Bouvet est intervenue pour faire baisser les cotisations dues par l'entreprise Setforge à l'Urssaf, et ce possiblement malgré une décision de justice défavorable à la société, comme l'avait écrit Mediapart début septembre.
Cette plainte contre X dénonce plusieurs infractions possibles comme la prise illégale d'intérêts, le détournement de fonds publics ou la concussion, mais aussi l'abus d'autorité, l'abus de biens sociaux ou la présentation inexacte des comptes annuels.
"Cette plainte porte sur une décision que j’ai prise en avril dernier à la requête de délégués syndicaux (CFDT, CGT), d’élus locaux (maire et président d’intercommunalité, sénatrice) et d’autorités locales et nationales (préfet, directeur de l’industrie de défense à la Direction générale de l’armement)", rappelle Astrid Panosyan-Bouvet, dans un communiqué transmis à l'AFP.
"des infractions aussi graves qu’hétéroclites"
Elle indique avoir agi "en concertation avec Matignon et Bercy, comme il est d’usage dans ce genre de cas, et dans le respect du droit, pour autoriser une modification d’un taux de cotisation sociale d’un des sites de Moselle d’une entreprise industrielle, avec laquelle je n’ai strictement aucun lien".
La fragile situation de la société menaçait alors d'entraîner la suppression d'une centaine d'emplois, a fait valoir le ministère.
"Cette plainte a été déposée par une association sans agrément, en énumérant des infractions aussi graves qu’hétéroclites", regrette Astrid Panosyan-Bouvet.
"Quand la probité est mise en doute avec la volonté manifeste non pas de questionner une décision mais de nuire et cultiver une défiance malsaine, c’est la possibilité même de l’action publique qui est fragilisée", estime la ministre qui accuse "l'association +AC !! Anti-corruption+ d'avoir élaboré et diffusé cette plainte mensongère".
