Dans sa décision du 17 décembre, le tribunal constate que les révélations de Mediapart de témoignages d'anciennes compagnes, puis la condamnation en première instance de Stéphane Plaza ont provoqué une "perte d'attractivité" et une "perte de réputation" pour la marque du même nom.
L'agent immobilier et animateur TV Stéphane Plaza a été condamné en février 2025 à un an de prison avec sursis pour violences conjugales récurrentes sur une ancienne compagne. Il a fait appel.
"La personne de monsieur Stéphane Plaza (...) constitue un élément central de l'image de marque du réseau", souligne le tribunal.
Le contrat de franchise qui lit Stéphane Plaza France (SPF) aux agences immobilières franchisées partout en France prévoit que le groupe garantisse "l'existence de la marque", le franchisé — qui paie une redevance — ayant, lui, obligation de "préserver et développer la réputation et la notoriété de la marque", tout en s'engageant à "respecter l'image et la personne de Stéphane Plaza".
Une décision "infondée" pour le groupe
Cette mention du contrat caractérisant "une personnification de la marque", le tribunal a jugé que c'était au franchiseur de compenser les pertes liées à ce scandale, comme la baisse de chiffre d'affaires après que des clients se sont détournés des enseignes Stéphane Plaza Immobilier.
SPF est condamné à verser au total plus de 117.000 euros pour compenser le manque à gagner économique de l'agence immobilière, la perte de chance de revente du fonds de commerce et les redevances de franchise versées depuis janvier 2024, quelques mois après les premières révélations.
Stéphane Plaza France conteste "fermement cette décision", jugée "infondée et étonnante en droit", selon une déclaration transmise à l'AFP. L'avocat du groupe, Jean-Baptiste Gouache, indique que le groupe a fait appel.
Pour l'avocate des gérants de l'agence immobilière, Charlotte Bellet, c'est la première décision rendue concernant les franchisés Stéphane Plaza Immobilier. Son cabinet suit douze autres procédures portées par des franchisés SPF.
Cette décision pourrait ouvrir la voie au remboursement des redevances payées par d'autres agences franchisées. Des dizaines avaient lancé des démarches pour quitter l'enseigne après les accusations visant Stéphane Plaza et leurs répercussions.
Agent immobilier, Stéphane Plaza est devenu une star quand M6 l'a propulsé en 2006 à la tête de l'émission "Recherche appartement ou maison", suivie de "Maison à vendre" (2007) ou "Chasseurs d'appart'" (2015).
La chaîne a déprogrammé ses émissions après sa condamnation au pénal en février.
