Le tribunal judiciaire de Paris, qui statuait selon la procédure d'urgence du référé, a assorti dans son ordonnance rendue jeudi l'interdiction d'utiliser "l'imitation de la marque du Rassemblement national" à une astreinte de 1.000 euros par heure de retard. Celle-ci vaut "sous quelque forme et de quelque manière que ce soit", à l'exception de la circulaire de propagande et des bulletins de vote.
Sur son matériel de campagne, le candidat d'extrême droite Alexandre Simonnot avait fait figurer "Rassemblement de la droite nationale", les premier et dernier mots ressortant distinctement avec les initiales R et N en gras, alors que "de la droite" apparaissait à la marge, avec une police de caractère beaucoup plus petite.
Le visuel reprenait encore le cercle caractéristique du logo du parti lepéniste, en substituant toutefois la flamme tricolore du RN par une carte de France stylisée.
"Il résulte de l'ensemble une forte similitude entre le signe litigieux et la marque (RN), ce dont il se déduit un risque de confusion dans l'esprit du public", relève le juge des référés, faisant droit à la demande du Rassemblement national et de son candidat à la législative partielle, Thierry Mariani, autrefois ministre de Nicolas Sarkozy.
"la marque RN"
Le siège de député est également disputé par l'ancien Premier ministre Michel Barnier (LR) et Frédérique Bredin (PS), qui fut ministre de François Mitterrand.
Le Parti de la France, groupuscule qui s'est formé autour de personnalités exclues du RN par Marine Le Pen, se revendique de l'héritage politique de son père, Jean-Marie Le Pen - Alexandre Simonnot était son témoin de mariage religieux en 2021.
Lors de précédentes élections, la formation avait déjà été attaquée par le RN en raison des mêmes ambiguïtés sur leur matériel de campagne.
Mais les lepénistes, qui s'étaient alors tournés vers les juridictions administratives, n'avaient pas obtenu gain de cause. Ils ont donc choisi cette fois l'angle de la "contrefaçon", qui relève du juge civil, avec succès.
"Derrière la marque RN, il y a tout un investissement, un historique, des militants qui s'impliquent", a rappelé auprès de l'AFP l'avocat du parti, Maître Thomas Laval, qui a également déposé plainte au pénal.
Un autre référé doit être examiné la semaine prochaine dans un litige comparable à l'occasion de la législative partielle dans la première circonscription du Tarn-et-Garonne
