Le major de police Eric B., 53 ans, et le gardien de la paix Nils P., 26 ans, ont également été condamnés à une interdiction d'exercer la profession de fonctionnaire de police pendant un an et de porter une arme pendant un an, avec exécution provisoire.
Ils ont en outre été condamnés à verser près de 5.000 euros de dommages et intérêts et 600 euros chacun à la partie civile pour les frais de justice.
C'est un jugement plus sévère que les réquisitions du parquet, qui avait demandé une peine de 18 mois de prison avec sursis, assortie d'une interdiction de porter une arme pendant un an et d'exercer toute fonction publique pendant deux ans, avec exécution provisoire.
"Nous sommes particulièrement contents de cette décision qui montre l'évolution de la prise de conscience de la gravité des violences policières par la justice désormais fréquemment sanctionnée par l'éviction des auteurs de la police", a commenté l'avocat du motard, Me Arié Alimi.
Le 14 octobre, la voiture de service des deux policiers a été filmée par la caméra embarquée d'un véhicule situé en retrait, percutant le motard Hugo Van Rooij sur l'A4, au niveau de Charenton-le-Pont, dans le Val-de-Marne.
Rapidement devenues virales, les images de la scène ont montré la voiture se déporter vers le motard tandis que le gardien de la paix sort son bras par la fenêtre en direction d'Hugo Van Rooij. Percutée, la moto guidonne avant de retrouver son équilibre alors que le véhicule sérigraphié s'éloigne.
"Faute de conduite" pour les policiers
"C'est un traumatisme que mon cerveau ne sait pas comment traiter. Je rumine énormément. Je dors moins bien. J'ai du mal à me concentrer", a témoigné devant la cour Hugo Van Rooij, 37 ans.
Tout au long des débats, le conducteur du véhicule Eric B. et son coéquipier Nils P., qui était passager, ont contesté le caractère intentionnel de la collision.
À la barre, ils ont livré le même récit qu'aux enquêteurs de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN): malade le jour des faits, Nils P. a cédé sa place à son supérieur qui a pris le volant et enclenché les gyrophares pour rentrer au plus vite, en raison de l'état de santé de son collègue.
"Je sais que la moto est là, j'estime mal sa vitesse et je pense pouvoir passer devant la moto (...) mais la moto va bien plus vite que ce que je pense", a argué Eric B., reconnaissant "une faute de conduite" et un défaut de vigilance. Des explications rejetées par les juges.
"Le tribunal a apprécié les faits avec la plus grande impartialité", a souligné jeudi la présidente Joëlle Nahon.
"Virilisme"
Au cours du procès, la partie civile a pointé "un virilisme de chauffard" dans le dossier.
D'après la vidéosurveillance, le motard avait déjà croisé la route des deux fonctionnaires de police avant la collision. Quelques minutes avant le choc, le jeune homme a remonté des voies embouteillées en interfile et entrepris un dépassement par la droite du véhicule sérigraphié, le forçant à freiner brusquement.
"Il y a eu à un moment quelque chose qui pourrait s'apparenter à un accrochage, et puis en fait une course poursuite, une chasse à l'homme, et enfin un geste qui aurait pu lui coûter la vie", a plaidé Me Arié Alimi.
Pendant les débats, le conseil du motard a rappelé que le major Eric B. avait par le passé exercé au sein de la BRAV-M, une brigade souvent critiquée pour ses méthodes.
"Vous ne pouvez pas condamner quelqu'un au bénéfice du doute", avait pour sa part argué Me Estelle Camus, l'avocate de Nils P. "Vous n'avez pas la certitude que ces faits étaient volontaires", avait lui abondé Me Jérôme Andrei, conseil d'Eric B.
