Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a appliqué ces sanctions conformément à un avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) rendu le 1er juillet et consulté par l'AFP.
Le magistrat a envoyé des SMS ou des courriels "à caractère privé et au contenu déplacé sur les lignes personnelles de collaboratrices de la juridiction, captées sans leur accord, ou sur leurs courriels professionnels", selon l'avis du CSM, qui omettait de nommer l'intéressé et le parquet où il exerçait.
Il a ainsi "manqué à ses devoirs de dignité, de délicatesse et aux devoirs de son état", selon le CSM.
Le magistrat en question était jusqu'à présent procureur adjoint au parquet de Boulogne-sur-Mer, a appris l'AFP de son avocate, Me Fabienne Roy-Nansion, confirmant une information de Médiacités.
"Aucune plainte"
Une enquête administrative, citée par le CSM, a imputé à ce magistrat des manquements à l'égard de "plusieurs greffières, adjointes administratives, magistrates, assistantes de justice, agents contractuels, d'une auditrice de justice", étalés sur une dizaine d'années dans la même juridiction.
Il s'est aussi comporté de la même manière envers une justiciable, ce qui a "gravement porté atteinte à la confiance en la justice et à l'image et l'autorité de l'institution judiciaire", a encore relevé le CSM.
Il n'y a "aucune plainte" déposée dans cette affaire et "aucune poursuite pénale", souligne de son côté son avocate. Son client ne connaît pas encore sa future affectation, qui doit intervenir le 1er septembre, précise-t-elle.
"Il ne faut pas confondre faute pénale et faute disciplinaire. L'enquête qui a été faite et qui a abouti à la décision du CSM, est une enquête disciplinaire, purement administrative", insiste-t-elle.
Concernant les SMS mentionnés, "il ne s'agissait pas de propos grivois, grossiers", mais "de compliments sur la jolie robe que la personne portait ou la nouvelle coiffure qu'elle avait. Ce qui fait le côté harcèlement, c'est la répétition, non seulement sur le nombre, mais aussi envers certaines de ces personnes", toujours selon l'avocate du magistrat.
