La cour examinera à 09H30 la demande de mise en liberté déposée par les avocats de l'ex-chef de l'Etat dans les minutes qui avaient suivi son entrée en prison, le 21 octobre. Il devrait comparaître en visioconférence et la décision devrait être rendue dans la journée, selon une source judiciaire, ce qui donnerait lieu à sa libération dans la foulée en cas de feu vert de la justice.
Contactée par l'AFP, la défense de Nicolas Sarkozy, 70 ans, n'a pas souhaité faire de déclaration.
L'ancien champion de la droite est incarcéré à la prison de la Santé à Paris en raison de sa condamnation avec mandat de dépôt assorti d'une exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite pour un ex-président dans l'histoire de la République française.
Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à cinq ans de prison ferme, reconnu coupable d'avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.
Plus que la condamnation, c'est le mandat de dépôt l'envoyant en prison qui avait suscité la stupeur. Pour les juges, il est justifié par la "gravité exceptionnelle" des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par "la haine".
Djouhri maintenu en détention
Ce critère de la gravité des faits de nature à "troubler l'ordre public" ne pourra pas être retenu dans l'examen de la mise en liberté de Nicolas Sarkozy. Son appel replace son incarcération dans les critères de la détention provisoire, qui diffèrent de ceux de l'exécution de peine.
Selon l'article 144 du code de procédure pénale, le maintien en détention n'est possible que s'il est l'"unique moyen" de protéger des preuves, d'empêcher pressions ou concertations, de prévenir fuite ou récidive, ou de le protéger.
Sinon, Nicolas Sarkozy devra être remis en liberté sous contrôle judiciaire, éventuellement assigné à résidence avec un bracelet électronique.
En prison, l'ex-président est accompagné par deux officiers de sécurité "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui", selon le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. Fin octobre, il a reçu la visite du ministre de la Justice Gérald Darmanin, une entrevue qui a suscité des critiques, notamment de magistrats.
Parmi les trois condamnés avec mandat de dépôt par le jugement du 25 septembre, la cour d'appel a déjà mis en liberté sous contrôle judiciaire l'ex-banquier Wahib Nacer mais maintenu en détention l'intermédiaire Alexandre Djouhri.
Pour ce dernier, condamné à six ans d'emprisonnement avec incarcération immédiate et trois millions d'euros d'amende, la cour a considéré qu'il présentait des garanties "particulièrement faibles" face à son risque de fuite.
Dans son cas, la justice a également considéré que "les risques de pressions continuent d'exister" sur des témoins de l'affaire, notamment l'ancien directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi, Bechir Saleh, prévenu dans le dossier et en fuite.
Dans les deux cas, le président Olivier Géron a précisé au préalable qu'en statuant sur une demande de mise en liberté, "les critères d'appréciation de la juridiction d'appel sont nécessairement différents de ceux de la juridiction de premier degré" et que ces décisions ne présageaient en rien de l'issue du procès en appel, qu'il devrait diriger.
Très attendu, ce nouveau procès libyen devrait se tenir à partir du mois de mars, même si les dates précises n'ont pas encore été officiellement annoncées. Elles devraient être communiquées aux avocats jeudi à l'occasion d'une réunion à la cour d'appel sur ce sujet, ont indiqué à l'AFP des sources proches du dossier.
Une autre échéance judiciaire capitale attend Nicolas Sarkozy dans la foulée.
Déjà condamné définitivement dans l'affaire des écoutes, l'ancien président saura le 26 novembre si la Cour de cassation valide ou non sa condamnation en appel dans l'affaire Bygmalion, à un an d'emprisonnement dont six mois ferme aménageables pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
