Sainte-Soline: le parquet classe sans suite les violences de gendarmes sur quatre manifestants

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Le parquet de Rennes a annoncé jeudi avoir classé sans suite les violences commises par les gendarmes sur quatre personnes grièvement blessées lors d'une manifestation à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) le 25 mars 2023 mais a ouvert une information judiciaire sur des "tirs tendus".
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Dans un communiqué, le procureur de Rennes, Frédéric Teillet, explique avoir décidé de classer sans suite les violences des gendarmes soit parce que les blessures ont été causées par un tir "conforme" (un cas), soit parce que les tirs non conformes ont pu être justifiés par le "contexte ultraviolent", soit parce que leurs auteurs n'ont pas pu être identifiés.

Frédéric Teillet explique en revanche vouloir "poursuivre les investigations relatives aux tirs tendus" de grenades effectués ce jour-là par les gendarmes "et d'ouvrir une information judiciaire devant un juge d'instruction."

Ces tirs tendus, "non conformes", sont selon Frédéric Teillet difficiles à qualifier juridiquement mais pourraient éventuellement "constituer l'infraction de violences volontaires", par exemple s'ils n'étaient pas justifiés par la légitime défense.

Une décision "très décevante et très surprenante"

"Compte tenu de la nouvelle orientation des investigations à mener, le choix de l’ouverture d’une information apparaît à ce stade plus adapté que la poursuite d’une enquête préliminaire" par le parquet, estime-t-il.

Pour Me Chloé Chalot, avocate des quatre blessés graves qui avaient porté plainte à la suite des violences subies lors de la manifestation, cette décision "est à la fois très décevante et très peu surprenante au vu de l'attitude du parquet au cours de cette procédure."

Le procureur de Rennes aurait dû selon elle "ouvrir une information judiciaire pour l'ensemble des faits", a-t-elle dit à l'AFP. "C'est très peu compréhensible, alors même que mes clients ont été victimes de tirs tendus" pour trois d'entre eux, relève-t-elle.

Ses clients vont déposer plainte avec constitution de partie civile sur les faits qui les concernent, une procédure qui déclenche automatiquement la désignation d'un juge d'instruction.

Le rassemblement de Sainte-Soline, interdit, avait rassemblé le 25 mars 2023 des milliers de personnes autour d'une réserve d'eau agricole contestée, surnommée mégabassine.

La manifestation avait dégénéré en affrontements entre militants radicaux et gendarmes, avec 5.000 tirs de grenades et une pluie de pierres et de cocktails molotov. Les manifestants avaient annoncé 200 blessés dans leurs rangs dont 40 graves, et les gendarmes 45.

Au printemps 2023, le parquet de Rennes, qui a compétence militaire, a ouvert une enquête préliminaire sur "des violences par dépositaires de l'autorité publique" sur les quatre plaignants ainsi que sur d'éventuels dysfonctionnements dans la prise en charge des blessés.

Le parquet a également annoncé jeudi qu'il classait sans suite ces faits de "non assistance à personne en danger".

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