Coup de tonnerre à l’Assemblée nationale. Ce jeudi 30 octobre, les députés ont adopté, par 185 voix contre 184, une proposition de résolution du Rassemblement national visant à "dénoncer" l'accord franco-algérien de 1968, avec l'appui des groupes Les Républicains et Horizons.
Mais ce texte est une résolution et n’a donc pas de valeur législative.
Emettre un avis
Introduite dans la Constitution en 2008, la résolution est un acte par lequel l’Assemblée ou le Sénat émet un avis sur une question déterminée.
Les propositions de résolutions sont examinées et votées uniquement en séance, et ne peuvent faire l’objet d’amendement, contrairement aux propositions de loi.
La portée d’une résolution, même adoptée, est ainsi limitée. Elle n’est pas contraignante, n’émettant qu’une recommandation.
Tenir "compte" du vote
Marine Le Pen a ainsi demandé au gouvernement de tenir "compte" du vote du Parlement sur son texte. "Nous considérons qu'il n'y a plus rien qui justifie le maintien de cette convention", a-t-elle insisté.
L'exécutif entend pourtant "privilégier la voie de la renégociation dans le cadre d'un dialogue exigeant avec l'Algérie", a expliqué le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, assurant que Paris n'aurait "rien à gagner à une aggravation de la crise" déjà prégnante avec Alger.
