Les discussions sur le budget de l'Etat se poursuivront en janvier si le Sénat et l'Assemblée ne parviennent pas à un accord, a annoncé mercredi la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, excluant de facto le recours au 49.3 pour faire adopter le texte sans vote.
"Si un accord est impossible entre l'Assemblée nationale et le Sénat", qui doivent se réunir en "commission mixte paritaire" le 19 décembre, "nous poursuivrons probablement ces discussions en janvier", a-t-elle déclaré sur France 2.
Sur le budget de l'Etat, les positions politiques sont beaucoup plus éloignées que sur le budget de la Sécurité sociale qui devrait lui être adopté définitivement la semaine prochaine après un vote positif mardi soir en deuxième lecture.
Après l'avoir complètement réécrit, le Sénat, à majorité de droite, doit voter le 15 décembre en première lecture sur le projet de budget de l'Etat. De son côté, l'Assemblée l'avait rejeté à la quasi-unanimité. Maud Bregeon a dit espérer qu'on puisse "encore trouver un chemin" entre les deux chambres.
"Loi spéciale"
Mais "si la commission mixte paritaire n'est pas conclusive, nous devrons prendre davantage de temps pour discuter, ce qui ne serait pas anormal parce que le budget de l'État est plus politique. Et donc ça nous amènera en janvier", a-t-elle ajouté.
Dans ce cas, le Parlement devra, comme l'année dernière, adopter d'ici fin décembre une "loi spéciale" pour permettre à l'appareil d'Etat de fonctionner en l'absence de budget.
Elle l'autorise à percevoir les impôts existants, sans nouvelles mesures fiscales, et s'accompagne d'un décret limitant les dépenses aux services votés l'année précédente jugés indispensables pour poursuivre l'exercice des services publics.
Après la censure du gouvernement Barnier, le budget 2025 avait finalement été adopté mi-février sous la houlette de François Bayrou.
