L'Assemblée nationale a approuvé ce lundi 27 octobre une hausse de la surtaxe sur les bénéfices des entreprises de deux milliards d'euros par rapport à la copie initiale du budget, sur proposition du gouvernement.
Rendement à 6 milliards d'euros
Les députés ont adopté dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat un amendement du gouvernement qui ferait passer le rendement de la taxe à 6 milliards d'euros, contre 4 milliards d'euros prévus dans le projet de loi de finances 2026.
La surtaxe a été instaurée dans le projet de loi de finances 2025, avec un rendement attendu de 8 milliards d'euros.
Le compromis du gouvernement propose de faire peser l'augmentation de 4 à 6 milliards d'euros sur les plus grandes entreprises.
Vives discussions
Ainsi l'amendement du gouvernement instaurerait un taux de surtaxe de 5% pour les entreprises réalisant entre 1 et 3 milliards de chiffre d'affaires, contre 10,3% dans le projet de budget 2026 et 20,6% dans celui de 2025. Mais pour celles réalisant plus de 3 milliards d'euros, le taux passerait à 35,3% contre 20,6% dans le projet de budget 2026 et 41,2% en 2025.
Le débat sur cette surtaxe a donné lieu à de très vives discussions, alors que plusieurs amendements issus du groupe ciottiste UDR, de LR et de Renaissance demandaient la suppression pure et simple de la mesure. La gauche elle revendiquait d'en rester au moins aux taux de 2025.
Amendement de compromis
En cours de débat, le gouvernement a dégainé un amendement de compromis, suscitant des protestations sur la méthode des députés de divers bancs.
"En vérité, tout le monde a compris que les débats n'ont pas lieu ici dans l'hémicycle, mais dans des salles parallèles", a affirmé le député Manuel Bompard (LFI).
"On s'est engagé à ce que le gouvernement écoute les débats au sein de l'Assemblée nationale et je pense qu'en déposant cet amendement, c'est exactement ce qu'on fait", a rétorqué le ministre de l'Economie et des Finances, Roland Lescure. Ce dernier a aussi souligné qu'après les votes des députés depuis vendredi, "on était à 4 milliards d'impôts en moins" par rapport à la copie initiale du gouvernement.
"Un premier pas"
L'amendement a été voté par 196 députés contre 149, l'extrême-droite et Horizons votant contre, la gauche, le MoDem et le groupe centriste Liot pour, tandis que le groupe Renaissance de Gabriel Attal et le groupe LR se sont divisés. Gabriel Attal a voté contre.
L'article 4 portant la mesure a été approuvé par 204 voix contre 142, avec de nouveau une division au sein de Renaissance et de LR. Gabriel Attal s'est cette fois-ci abstenu.
Un amendement de compromis qui excluait de la surtaxe les entreprises de taille intermédiaire (ETI), pour un rendement de 3,5 milliards d'euros, n'est pas passé.
Commentant ces votes auprès de la presse, le chef des députés socialistes Boris Vallaud a estimé que c'était un premier pas "qui en appelle beaucoup d'autres", et s'est inquiété de la division du "socle commun". "Ce n'est pas rassurant pour la suite", a-t-il jugé.
