Budget : les députés vont tenter de trouver un "chemin" sur la partie recettes

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Les députés commencent vendredi les discussions sur la partie recettes du budget de l'Etat, qui s'annoncent ardues, après le rejet du texte en commission. Mais le Premier ministre veut croire que ce n'est pas un "échec" et invite chacun à "trouver les voies du compromis".
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Le débat se tiendra à partir de 15H00 dans l'hémicycle et c'est Sébastien Lecornu lui-même qui présentera les orientations du gouvernement. Celui-ci ambitionne une trentaine de milliards d'euros d'économies en 2026, afin de ramener le déficit à 4,7% du PIB, contre 5,4% anticipé en 2025.

Le député LFI Aurélien Le Coq défendra au nom de son groupe une motion de rejet, qui sera très probablement repoussée, avant que les députés n'entrent dans le vif du sujet. Les différents groupes promettent une forte mobilisation, à l'heure où le gouvernement a redonné des marges de manoeuvre au Parlement en s'engageant à ne pas utiliser l'arme constitutionnelle du 49.3.

Le projet de loi de finances a commencé son parcours en commission lundi matin. Au terme de trois jours d'intenses débats, il a été sèchement balayé, avec 11 voix pour et 37 contre.

Seuls les députés Renaissance ont approuvé le texte, le RN et la gauche votant contre et, plus inattendu, LR, dont sont issus six ministres du gouvernement - désormais suspendus de leur parti. Les deux autres groupes macronistes, le MoDem et Horizons, se sont abstenus.

M. Lecornu a relativisé jeudi ce revers, n'y voyant pas un "échec". "J'ai surtout vu un premier tour de piste, un premier tour de chauffe en quelque sorte, dans lequel chacun est venu avec ses convictions", a-t-il dit, invitant chacun à "trouver les voies du compromis". 

"Je pense que nous avons un chemin" qui "va se concrétiser dans l'hémicycle", a lui espéré le député MoDem Jean-Paul Mattei, en conclusion des débats de la commission des Finances.

"48 heures"

Le camp gouvernemental va en tout cas devoir lâcher du lest aux socialistes s'il veut éviter la censure, a prévenu jeudi le président du groupe PS à l'Assemblée, Boris Vallaud.

Sans mesure de justice fiscale, "je ne suis pas sûr qu'il sera possible de discuter de la suite", a déclaré le député des Landes au Parisien, soulignant que "beaucoup de choses vont se jouer dès ce week-end".

"Le texte le plus à gauche qu'on puisse obtenir c'est celui de la première lecture à l’Assemblée. Les macronistes ont 48 heures pour dire les concessions qu'ils sont prêts à nous accorder", a renchéri auprès de l'AFP le député PS Philippe Brun, montrant les muscles.

Les propositions de la gauche en faveur de la taxation des plus fortunés, au premier rang desquels un amendement sur la "taxe Zucman" sur les ultra-riches, seront normalement examinées samedi.

Le gouvernement propose lui une taxe sur les holdings patrimoniales détenant au moins cinq millions d'euros d'actifs, mais qui ne satisfait pas le PS, et est critiquée jusque dans son camp.

Clé de la survie de M. Lecornu, le PS a décidé de lui laisser sa chance la semaine dernière, en échange d'engagements sur la justice fiscale, le pouvoir d'achat des Français, le renoncement au 49.3 et la suspension de la réforme des retraites.

Cette dernière a été introduite jeudi dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui sera examiné à partir de lundi en commission à l'Assemblée.

Après la bataille sur la justice fiscale, bien d'autres points chauds du projet de loi de finances attendent les députés, dans des débats qui s'étireront jusqu'au 3 novembre, avant un vote solennel le 4.

Les discussions promettent ainsi d'êtres vives sur le gel du barème de l'impôt sur le revenu, sur la suppression d'un abattement fiscal pour les retraités, ou sur la suppression de la défiscalisation des indemnités journalières pour affection longue durée, des mesures dont le gouvernement attend des économies mais qui sont contestés jusque dans son camp.

Les députés rejoueront aussi des débats récurrents au cours des dernières années, que ce soit sur la fiscalité environnementale, le crédit impôt recherche (CIR) ou une kyrielle de "niches fiscales", dont celle des journalistes.

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