Budget : Sébastien Lecornu choisit d'utiliser le 49.3 pour faire passer le texte

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Sébastien Lecornu devrait recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget sans vote même s'il s'était engagé au début des discussions budgétaires à l'automne à renoncer à cette arme tant décriée, selon des sources parlementaires et au sein de l'exécutif.
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Le dénouement de l'interminable marathon budgétaire approche. Sébastien Lecornu devrait recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget sans vote même s'il s'était engagé au début des discussions budgétaires à l'automne à renoncer à cette arme tant décriée, selon des sources parlementaires et au sein de l'exécutif.

Le Premier ministre, qui doit s'exprimer lundi après un Conseil des ministres, engagera donc la responsabilité de son gouvernement pour faire passer ce texte, s'exposant à des motions de censure mais en comptant sur l'abstention des socialistes.

"On aurait été les premiers à aimer qu'un compromis puisse se trouver. On a fait ce travail-là de bonne foi jusqu'au bout", a regretté dimanche la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, comme pour préparer le terrain à cette annonce inéluctable.

Le 49.3 pourrait être activé dès mardi à l'Assemblée nationale sur le volet "recettes" du projet de loi de finances, puis une deuxième fois quelques jours plus tard sur le volet dédié aux dépenses. Le texte ira ensuite rapidement au Sénat, puis reviendra à l'Assemblée pour un troisième et dernier 49.3.

Selon le calendrier retenu, un budget définitif pourrait alors être promulgué autour de la mi-février... A condition que Sébastien Lecornu résiste aux motions de censure qui seront probablement déposées tout au long du processus par LFI ou le RN.

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