Avec l'appui du gouvernement, la droite sénatoriale et ses alliés centristes, majoritaires à la chambre haute, ont fait obstacle au texte.
Au nombre de 145.000 en 2025, les Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont chargés depuis une loi de 2005 d'une grande partie de la mise en oeuvre de "l'école inclusive". Mais à la rentrée de septembre, près de 49.000 élèves porteurs de handicap étaient encore en attente d'un tel accompagnement.
Face à une dégradation de leurs conditions de travail - salaire moyen de 850 euros par mois, temps partiel souvent subi... -, cette profession essentiellement féminine demande de longue date une meilleure reconnaissance, via cette "fonctionnarisation".
"L'école inclusive est au bord de l'implosion. Il y a urgence", s'est alarmée la sénatrice socialiste Marie-Pierre Monier, signataire de cette proposition de loi. Son texte propose de créer un "corps de fonctionnaire d'État de catégorie B pour les AESH", impliquant notamment une "formation théorique" et surtout "une rémunération sur la base d'un temps plein".
"Créer des rigidités supplémentaires"
Si les difficultés du secteur ont été reconnues unanimement dans l'hémicycle, de nombreuses difficultés ont été soulevées par la droite.
"Établir d'abord un corps de fonctionnaires, c'est créer des rigidités supplémentaires qui bloqueront un système déjà bancal", s'est inquiété Max Brisson (Les Républicains).
Sans exclure une fonctionnarisation à terme sous certaines conditions, le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray s'est opposé au texte, se disant "incapable" de le mettre en oeuvre de manière opérationnelle à ce stade: "Le résultat serait objectivement intenable par rapport au reste de la fonction publique", a-t-il estimé.
Il a mis en avant la situation atypique des AESH, qui travaillent à temps incomplet, "or il n'existe que des fonctionnaires à temps complet", a-t-il dit, appelant à "expertiser" le sujet avant d'envisager une réforme.
Le coût de cette mesure, évalué à 4,3 milliards d'euros, a également été avancé pour justifier son rejet, malgré les protestations de la gauche.
"Si notre seule réponse est le statu quo, nous aurons à nouveau à la rentrée prochaine des dizaines de milliers d'enfants sans AESH, il y aura de nouveau des démissions parce que ces AESH préféreront faire autre chose", a regretté la socialiste Colombe Brossel.
