La proposition de loi sur la fin de vie sera de nouveau débattue "en février" à l'Assemblée nationale, a annoncé ce mardi 28 octobre sur X le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous.
Le texte, qui avait été adopté en première lecture à l'Assemblée en mai, devra auparavant être discuté au Sénat, où la date d'examen n'a pas encore été officiellement entérinée. Plusieurs sources parlementaires évoquaient ces dernières jours l'hypothèse d'un examen à la chambre haute en janvier.
Crise politique
Deux propositions de loi sont en réalité concernées. Une première consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d'une aide à mourir.
Leur cheminement parlementaire a été perturbé par la crise politique, mais les débats devront être tranchés "avant l'élection présidentielle de 2027", a déclaré mi-octobre la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.
Le Sénat avait initialement prévu deux semaines d'examen de ces textes à partir du 7 octobre, mais la chute du gouvernement de François Bayrou avait causé un premier report.
Semaines réservées au gouvernement
Une discussion à partir du 20 octobre avait ensuite été envisagée, mais là encore, cette date n'a pu être tenue en raison de la démission de Sébastien Lecornu, finalement renommé Premier ministre ensuite.
Deux semaines sont réservées au gouvernement en janvier au Sénat, qui pourraient accueillir l'examen de ces textes. La chambre haute, qui penche à droite, pourrait vouloir modifier le texte sur la fin de vie.
