Le patron du groupe Les Républicains (LR) à l'Assemblée nationale, Laurent Wauquiez justifie cette proposition en s'appuyant sur un rapport publié par le ministère de l'Intérieur en mai dernier, intitulé "Frères musulmans et islamisme politique en France", qui indique une "augmentation massive et visible du nombre de petites filles portant le voile".
Le député explique dans sa proposition de loi que : “Ces réalités, qui mettent en cause l'assimilation républicaine et les valeurs de notre nation ne peuvent être ignorées. Trop longtemps notre pays a fait le choix de l'aveuglement et en a payé le prix.” Contacté par Brut. Laurent Wauquiez n’a pas donné de réponse à ce sujet.
Toujours selon sa proposition de loi, il estime “qu’une jeune fille en vienne à porter un voile est souvent le fait de contraintes et de pressions qui attentent à sa liberté”. Mais pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina “ce sont des questions pénales. S’il y a des répressions intra-familiales il faut le voir au cas par cas. On ne peut pas l’identifier de manière générale sur toute une société.”
Une proposition de loi anticonstitutionnelle
En France, la loi de 2010 stipule, pour des raisons de sécurité et de contrôle de l’identité, qu’il est interdit de porter tout élément amenant à la dissimulation du visage, comme par exemple une cagoule ou encore une burqa, mais cette loi ne prend pas en compte le voile.
Aussi, l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme garantit la liberté d’opinion, même religieuse. Elle assure donc la “liberté de manifestation de la religion”, explique Anne-Charlène Bezzina.
Cette proposition de loi n’est donc pas valable, sans motif d’ordre public, surtout “si c’est fait spécifiquement pour un élément d’une religion en particulier”.
Le député de La France insoumise Thomas Portes a assuré à Brut. que son parti votera contre cette proposition de loi. Selon lui : “On est sur l’interdiction d’un signe qui cible une religion, qui vise les musulmanes et qui s'inscrit dans une espèce de surenchère où tous les jours on va plus loin dans la chasse et la stigmatisation des musulmans.”
