Toutes les attributions listées dans ce décret seront désormais exercées par le Premier ministre.
Ce décret de déport, pris cinq mois après l'arrivée de M. Lombard au gouvernement, est proposé par le ministre de l'Economie lui-même, en raison de possibles "conflits d'intérêts" entre sa fonction et des décisions concernant tel ou tel organisme.
De telles mesures sont prévues dans un décret du 22 janvier 1959.
Le décret publié dimanche interdit donc désormais à M. Lombard, qui l'a dirigée de 2017 à 2024, de "connaître des actes de toute nature" relatifs au groupe Caisse des dépôts et consignations. Cela concerne, souligne le décret, les nominations de ses successeurs, des membres de la commission de surveillance ou la détermination du versement annuel de la CDC à l'Etat.
"S'abstenir de toute relation"
Selon le décret de dimanche, Eric Lombard ne pourra plus non plus connaître d'actes relatifs à La Poste et aux sociétés de son groupe, ni des actes de Bpifrance (hormis Bpifrance Assurance Export).
Le décret le contraint également à se déporter d'entités aussi variées que le Grand théâtre des Champs Elysées, le Fonds Marguerite (Fonds européen 2020 pour l'énergie, le changement climatique et les infrastructures, NDLR), la South Champagne Business School (SCBS, anciennement ESC Troyes) et la société Halmahera et ses filiales.
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Pour les trois dernières, il doit même "s'abstenir de toute relation" avec elles.
Il doit également se déporter de tout acte concernant le Cercle des économistes.
Le décret du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres précise que "le ministre qui estime se trouver en situation de conflit d'intérêts en informe par écrit le Premier ministre en précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses attributions", puis "qu'un décret détermine, en conséquence, les attributions que le Premier ministre exerce à la place du ministre intéressé".
Ce dernier, précise le décret "s'abstient de donner des instructions aux administrations placées sous son autorité ou dont il dispose, lesquelles reçoivent leurs instructions directement du Premier ministre".
