Les députés adoptent le projet de loi cybersécurité, en pleine multiplication des cyberattaques

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Les députés ont adopté ce mardi un projet de loi renforçant les obligations de milliers d'entreprises en matière de cybersécurité. Un texte très attendu alors que les cyberattaques et les fuites de données se multiplient depuis plusieurs années.
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Après deux ans perdus dans les navettes parlementaires, le projet de loi cybersécurité a été adopté ce mardi 17 novembre par l'Assemblée nationale. Députés et sénateurs doivent désormais s'accorder sur une version commune afin de permettre l'adoption définitive du projet de loi. 

Le projet de loi a été adopté par 464 voix contre 64, tous les groupes politiques votant favorablement, à l'exception de La France insoumise. Le texte devra encore faire l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Cette version commune sera ensuite soumise au vote définitif des parlementaires des deux chambres.

France Travail, fisc, Urssaf... Les fuites de données sont en augmentation depuis plusieurs années. Ce week-end encore, une filiale du groupe La Poste a annoncé avoir été victime d'une cyberattaque de grande ampleur mi-septembre, conduisant au vol des coordonnées de 22 millions de personnes.

Multiplication des fuites de données ces dernières années

En octobre, une cyberattaque attribuée par la France à l'Iran a, elle, visé des centaines de réfrigérateurs connectés, entraînant des pertes importantes de marchandises.

Pour lutter contre ces menaces accrues, le projet de loi opère "un véritable changement de paradigme en matière de cybersécurité pour les entreprises, en imposant leur sécurisation", a déclaré durant les débats la ministre chargée du Numérique Anne Le Hénanff.

Ce changement d'échelle vaudra aussi "pour la filière cybersécurité française qui va devoir accompagner cette mise en conformité", ainsi que pour l'Agence nationale de cybersécurité (Anssi), "qui verra ses pouvoirs de contrôle renforcés", a-t-elle souligné.

Concrètement, le projet de loi, très technique, doit transposer en droit français trois directives européennes. La première actualise le dispositif de sécurité des activités d'importance vitale (infrastructures critiques). La dernière concerne le secteur financier. Mais c'est la transposition de la directive dite "Nis 2" qui est particulièrement attendue. 

18 secteurs critiques concernés par de nouvelles obligations

Selon la ministre, plus de 18.000 entités dans 18 secteurs critiques - comme l'énergie, la santé ou les transports - seront concernées par de nouvelles obligations "en matière de gestion des risques, de sécurisation des sous-traitants" ou "de notification des incidents" à l'Anssi.

Avec des sanctions en cas de manquements, dont des amendes importantes.

Un "temps d'adaptation" sera prévu pour les entités assujetties, a précisé en audition à l'Assemblée le directeur de l'Anssi, Vincent Strubel. Avec d'abord "de la pédagogie" et "une escalade vers la sanction de manière progressive", pour un objectif de conformité complète de l'ensemble des entités envisagé "d'ici la fin 2028". 

"Ces obligations devront être accompagnées et proportionnées. Je pense aux PME et aux petites collectivités. Protéger ne doit pas vouloir dire asphyxier", a averti mardi Virginie Duby-Muller (Les Républicains). 

La France est en retard: la date limite pour transposer deux de ces directives européennes était fixée au 17 octobre 2024.

Début juillet, la Commission européenne a engagé un recours contre trois pays, dont la France, pour sanctionner l'absence de transposition de l'une d'elles. 

Débat sur les messageries chiffrées

Si ce texte avait été adopté plus tôt, "incontestablement, on aurait probablement eu des attaques moins efficaces et peut-être moins d'attaques", a dit à l'AFP l'un des rapporteurs du texte, le député Renaissance Éric Bothorel. Mais de nombreuses entreprises ont déjà commencé à se préparer, sans attendre son adoption, a-t-il souligné. 

Le projet de loi prévoit également que le Premier ministre élabore une "stratégie nationale" de cybersécurité, mise à jour tous les trois ans.

Adopté en mars 2025 au Sénat, le texte a notamment été ralenti par un important débat sur les messageries chiffrées (telles que Signal, Telegram ou WhatsApp).

Les députés ont finalement supprimé un article introduit par les sénateurs, qui visait à garantir l'inviolabilité des messageries chiffrées. L'idée était de sanctuariser dans la loi l'interdiction de "portes dérobées" ("backdoors"), des mécanismes imposant aux messageries de permettre certains accès aux autorités.

Rédigé de manière "trop large", l'article menaçait de compromettre certaines "techniques de renseignement déjà mises en œuvre", selon le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez.

Mais à cause de cette suppression, la France insoumise a voté contre le texte, jugeant primordial de protéger le chiffrement et craignant la possibilité que soient un jour mises en place des "portes dérobées" qui permettraient de "lire ce que s'écrivent des millions de gens", a déclaré René Pilato (LFI). 

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