L'Assemblée nationale a adopté mercredi le volet sécuritaire du projet de loi sur l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030 dans les Alpes françaises. Au grand dam de la gauche qui a dénoncé des mesures liberticides.
L'examen du texte, qui contient également des mesures dérogatoires, par exemple en matière d'urbanisme, devrait se poursuivre jusqu'à jeudi ou vendredi. Un vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu le 6 janvier.
Les députés ont adopté mercredi la prolongation jusqu'en 2027 de l'expérimentation d'un dispositif de vidéosurveillance algorithmique (VSA), testé notamment lors des Jeux olympiques de Paris-2024, mais qui a pris fin en mars 2025.
Concrètement, une analyse des images est réalisée par un algorithme, censée permettre de détecter plus facilement certains comportements comme un mouvement de foule, la présence d'une personne dans une zone interdite, ou encore un objet abandonné.
Il s'agit d'aider "nos agents de la force de sécurité derrière les écrans à repérer ces situations", a expliqué la rapporteure du texte, Véronique Riotton (Renaissance).
Mais plusieurs députés ont pointé les résultats mitigés de l'expérimentation jusqu'ici, et le fait que le texte prévoit qu'elle soit réalisée en 2026 et 2027, soit bien avant les JO.
"Atteinte disproportionnée aux libertés publiques"
"L'étape d'après cette vidéosurveillance algorithmique, c'est la reconnaissance faciale à la chinoise", a également lancé la députée insoumise Gabrielle Cathala.
La ministre des sports, Marina Ferrari, a elle défendu le "besoin" de récolter "davantage de données".
Le gouvernement avait tenté de prolonger l'expérimentation dans un texte sur la sécurité dans les transports, mais la disposition avait été retoquée par le Conseil constitutionnel, considérant qu'elle ne présentait pas de lien avec le texte.
Les députés avaient auparavant adopté mardi d'autres dispositions sécuritaires, notamment la possibilité pour les agents privés de sécurité de procéder à l'inspection visuelle des véhicules et leur coffre, avec le consentement de leur propriétaire.
Egalement adoptée : une "interdiction de paraître" sur les lieux d'un grand évènement ou rassemblement, qui pourra être prononcée envers toute personne pour laquelle il existe "des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité publique".
Cette interdiction, limitée à deux mois, serait prononcée par le ministre de l'Intérieur "aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme".
Mais des députés à gauche ont assuré que cette mesure pourrait être utilisée par exemple contre des militants écologistes.
"Cette mesure sera permanente et applicable à tout grand rassemblement", et représente "une atteinte disproportionnée aux libertés publiques", a lancé le député écologiste Jean-Claude Raux.
"La première des libertés aujourd'hui, pour nos concitoyens, c'est aussi celle d'être en sécurité", a rétorqué la ministre.
