L’annonce fait l’effet d’une bombe. Dans un contexte social tendu, avec des mobilisations contre la vie chère qui se multiplient dans le pays depuis un mois, de nouvelles règles plus strictes concernant les découverts bancaires s’appliquent à partir de ce vendredi 20 novembre. Issus d’une directive européenne adoptée en 2023, ces nouveaux usages ont tardé à s’appliquer dans le droit français. Brut. vous explique concrètement qui est concerné et ce qui change à partir de ce vendredi.
La principale nouveauté concerne ce que l’on appelle les “petits” découverts. Autrement dit, ceux de moins de 200 euros ou d’une durée inférieure à un mois.
À partir de ce vendredi, les banques appliquent sur ces “petits” découverts les règles du crédit à la consommation et ont l’obligation de vérifier la solvabilité de la personne avant d’accorder le moindre découvert.
Évaluation de la solvabilité pour n’importe quelle demande de découvert
Jusque-là, ces “petits” découverts bénéficiaient d’un “régime plus souple”, explique la Fédération bancaire française, les excluant des vérifications de solvabilité, induites lors de découverts plus importants.
Toute demande de découvert fera l’objet d’une évaluation de la solvabilité en appliquant un “principe de proportionnalité”, en fonction du montant et de la durée du découvert. “Ce principe doit permettre de préserver l’accès large à ce service bancaire utile pour gérer les décalages temporaires de trésorerie” conclut la Fédération bancaire française sur son site.
Pour étudier votre solvabilité, les banques se baseront sur vos “revenus ou autres types de ressources, vos actifs et passifs financiers et vos charges” explique le site Service public. La Fédération précise toutefois que rien ne change pour les découverts autorisés avant le 20 novembre 2026. Ils restent valables et ne passeront pas de contrôle de solvabilité.
“De nombreux Français ont recours au découvert pour boucler leurs fins de mois”
Concrètement, cette annonce est une mauvaise nouvelle pour les ménages endettés ou qui touchent des revenus faibles. Selon une étude réalisée en juillet 2026 par le comparateur Panorabanques, presque la moitié des Français (43 %) voient leurs comptes en banque basculer dans le rouge une fois par an et près d’un Français sur cinq (18 %) sont à découvert une fois dans le mois.
“Une réforme qui intervient alors que l’inflation repart à la hausse, notamment sous l’effet de l’énergie et des carburants, et que de nombreux Français ont recours au découvert pour boucler leurs fins de mois” souligne Anna Meylacq, la porte-parole de Panorabanques, dans un communiqué. Tout en ajoutant que “ce découvert est dans la plupart des cas inférieur à 200 euros, et résorbé en moins d'une semaine”, pour les quelque 2000 personnes interrogées par le sondage.
Pour les banques également, ces nouvelles règles ne sont pas forcément une bonne nouvelle, comme le commente sur Linkedin Daniel Baal, le président du Crédit Mutuel : “Une fois de plus, un texte vient du haut de la Commission européenne à Bruxelles. Un texte complètement inadapté et disproportionné, qui compliquera la vie à de nombreux ménages... et aux conseillers bancaires... Cela sera hélas nuisible à l'expérience client”.








