Le directeur du pôle solidarité du Conseil départemental, Patrick Genevaux, a été jugé le 27 juin, dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), a indiqué à l'AFP le procureur de Douai, Frédéric Fourtoy, confirmant des informations du quotidien La Voix du Nord.
Le Conseil départemental du Pas-de-Calais indique que le dirigeant, qui était chargé de l'aide sociale à l'enfance, de l'insertion ou encore des personnes âgées, a été démis de ses fonctions "immédiatement" après sa condamnation, sans plus d'éléments.
Il a en outre démissionné, dans la foulée de sa condamnation, de la présidence de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé (Andass). C'est au titre de ce poste qu'il avait été entendu en novembre 2024 par la commission d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
L'Andass apprend "avec sidération sa condamnation pour des faits graves, totalement incompatibles avec l'exercice de ses fonctions et les valeurs" de l'association, a-t-elle réagi dans un communiqué mardi soir. L'Andass tiendra mercredi un conseil d'administration exceptionnel "pour assurer l'intérim", précise-t-elle.
"Une trahison absolue"
Patrick Genevaux a comparu "pour détention et acquisition d'images à caractère pédopornographique, consultation habituelle d'un service de communication au public en ligne mettant à disposition d'images pédopornographiques et usage de stupéfiants", a précisé Frédéric Fourtoy. Les faits se sont produits entre 2020 et 2025.
L'usage de stupéfiants portait sur une drogue de synthèse, la 3MMC, a ajouté le procureur.
La peine de 15 mois en sursis simple a été assortie d'un suivi socio-judiciaire d'une durée de sept ans avec injonction de soins, interdiction d'exercer une activité en lien habituel avec des mineurs et interdiction de contact avec les mineurs, a continué M. Fourtoy.
Il a été inscrit au Fijais (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes).
Le vice-président du Sénat Xavier Iacovelli (Renaissance) a déploré sur X "une trahison absolue de la mission de protection qui incombe à l'Aide sociale à l'enfance". Il a réclamé "une politique de contrôle renforcé et de tolérance zéro contre les violences et les crimes sexuels sur mineurs, commis par ceux qui exercent des responsabilités éducatives ou sociales".
"Chaque jour révèle à quel point la protection de l'enfance est un secteur où tous les abus sont possibles", a pour sa part réagi, également sur X, la députée LFI de Seine-Maritime Alma Dufour, souhaitant "une réforme de grande ampleur".
