Le Conseil d'Etat a confirmé lundi la démission d'office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, prononcée par le préfet de ce département après la condamnation de la leader d'extrême droite en mars à une peine d'inéligibilité.
Marine Le Pen contestait devant la plus haute juridiction administrative une décision du tribunal administratif de Lille, qui l'avait déjà déboutée de son recours contre l'arrêté préfectoral de démission, en refusant par ailleurs de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité.
La cheffe de file du Rassemblement national estimait que les dispositions législatives qui avaient conduit à sa démission d'office "ne respectaient pas le principe d'égalité devant la loi en raison d'une différence de traitement entre les conseillers départementaux et les parlementaires dont la déchéance du mandat n'intervient qu'en cas de condamnation devenue définitive à une peine d'inéligibilité".
"Conformes à la Constitution"
Mais ces règles du Code électoral ont été appliquées "telles qu'interprétées de façon constante par la jurisprudence du Conseil d'État, selon laquelle un élu local condamné à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire doit être démis d'office par le préfet", ont rappelé les hauts magistrats.
Le Conseil d'Etat note en outre que le Conseil constitutionnel a déjà déclaré en mars dernier "conformes à la Constitution les dispositions législatives applicables aux conseillers municipaux", dont la situation est "similaire" à celle des conseillers départementaux.
Le 15 octobre, la plus haute juridiction administrative avait déjà rejeté un autre recours de Marine Le Pen, contre l'application immédiate de sa peine d'inéligibilité, et refusé de transmettre une première question prioritaire de constitutionnalité.
Procès en appel
La triple candidate malheureuse à la présidentielle a été condamnée le 31 mars par le tribunal correctionnel de Paris pour détournement de fonds.
Outre une inéligibilité de cinq ans, avec exécution immédiate, elle a été condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux avec sursis et 100 000 euros d'amende. Il lui était reproché d'être au cœur d'un système mis en place pour rémunérer des salariés du parti avec l'argent du parlement européen, à hauteur de 4 millions d'euros entre 2004 et 2016.
Un procès en appel doit se tenir du 13 janvier au 12 février, pour une décision attendue environ quatre mois plus tard.
Si la peine devait être confirmée, elle ne pourrait "évidemment pas" concourir à nouveau à la course à l'Elysée en 2027, a-t-elle convenu jeudi dans un entretien au mensuel conservateur Causeur.
"Je prendrai ma décision de me présenter ou non lors du rendu de l'arrêt de la cour d'appel", a-t-elle ajouté, évacuant l'hypothèse d'un suspense prolongé en cas de pourvoi en cassation, "pour ne pas hypothéquer la candidature de Jordan Bardella dans le cas où il devrait y aller".
