Aujourd'hui, après plus de six mois d'arrêt, certains assurés peuvent basculer dans un "régime dérogatoire", et être indemnisés pendant trois ans consécutifs, contre 360 jours glissants sur trois ans pour le régime de droit commun.
Ce régime est aussi appelé "ALD (affection longue durée) non exonérante": ces patients, atteints essentiellement de dépression légère (33% des situations, selon l'Assurance maladie) ou de troubles musculo-squelettiques (32%) bénéficient de la même durée d'indemnisation que ceux en "affection longue durée", mais pas de la prise en charge à 100% des soins par l'Assurance maladie.
En 2023, ce régime a coûté 3,17 milliards d'euros pour 401 000 arrêts. Leur nombre augmente de 6 % chaque année, contre 1 % pour le régime des ALD, justifie le ministère. Et "il n'y a pas toujours de suivi médical réel", ajoute-t-il : par exemple, parmi ceux arrêtés sur toute l'année 2022 pour des troubles musculo-squelettiques, 30% n'ont pas vu de kinésithérapeute.
Faire rapporter "plusieurs centaines de millions d'euros" à la Sécu
À compter du 15 octobre, la durée d'indemnisation de ces arrêts "va passer de trois ans maximum à un an", ce qui pourrait rapporter "plusieurs centaines de millions d'euros" à la Sécu, selon le ministère.
L'Assurance maladie renforce ses contrôles sur les "arrêts courts, répétitifs", notamment en cas de "nomadisme médical", c'est à dire quand les patients "passent d'un médecin à un autre" pour multiplier les prescriptions, a poursuivi le cabinet.
"En 2024, 13 000 assurés se sont vu prescrire des arrêts par 5 médecins généralistes différents", observe-t-il, reconnaissant toutefois qu'une partie n'ont "pas le choix", au vu des difficultés d'accès aux soins.
Un décret, récemment examiné devant le Conseil d'Etat, permettra à l'Assurance maladie de sanctionner les "abus avérés". L'Assurance maladie fixera les sanctions (pénalités financières, remboursement d'une partie des indemnités perçues...).
Les économies escomptées sur cette mesure sont faibles mais les arrêts courts abusifs "désorganisent les entreprises", justifie le ministère.
