Dimanche 27 octobre 2024, le ministre de la Jusctice, Didier Migaud, a affirmé être favorable à l'inscription du consentement dans la loi sur le viol. Ce débat a été rouvert avec le procès des viols de Mazan, et ce n’est pas la première fois que le ministre fait part de sa volonté de faire évoluer la loi française pour y intégrer la notion de consentement. Il avait déjà émis cette idée au micro de France Inter, fin septembre.
Aujourd’hui, le Code pénal ne fait pas mention du consentement. Il définit le viol comme “tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise.” La peine peut aller jusqu’à “quinze ans de réclusion criminelle”.
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"Prudent sur les termes"
Didier Migaud a déclaré avoir déjà reçu des parlementaires qui ont déjà élaboré des propositions sur le sujet, et a affirmé que lui et le gouvernement sont “prêts à y travailler”.
Mais il a aussi insisté sur la nécessité de rester “prudent sur les termes” employés, afin que la réécriture du texte "ne soit pas plus préjudiciable aux victimes que la rédaction actuelle".
“Il ne faut pas renverser la charge de la preuve, il ne faut pas focaliser sur la victime.”
En mars dernier, le président de la République, Emmanuel Macron, s’était également dit favorable à une modification de la définition du viol. Il avait émis le souhait qu’une proposition de loi soit présentée “d’ici la fin de l’année”, mais la dissolution avait bouleversé le calendrier.
Pour le contexte, d’autres pays européeens ont fait évoluer leur définition du viol après #MeToo. Par exemple en Suède, depuis 2018, tout acte sexuel sans accord explicite, même en l’absence de menace ou de violence, est considéré comme un viol.
L’Espagne, la Grèce et le Danemark ont également modernisé leur loi en incorporant l’obligation d’un consentement sexuel explicite.
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