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La loi a été rejetée par 274 voix, et seulement 121 pour, lors d'un vote sans ambiguïté. Mais dans un scénario baroque, ce sont les partisans du texte qui ont approuvé cette "motion de rejet".
"C'est une motion qui rejette l'obstruction" des opposants au texte, a souligné la ministre de l'Agriculture lundi soir sur France 2. La gauche dénonce en retour un "49.3 déguisé".
Par cette tactique, les députés ont renvoyé directement le texte, y compris sa mesure phare sur la réintroduction à titre dérogatoire de certains pesticides néonicotinoïdes, devant une commission mixte paritaire (CMP).
Cette instance réunissant à huis clos sept députés et sept sénateurs devra s'accorder sur une version commune, en partant de la version déjà adoptée au Sénat.
Dans l'hémicycle, à quelques dizaines de mètres de tracteurs réunis devant l'Assemblée à l'appel des Jeunes Agriculteurs et de la FNSEA, chaque camp a tenu l'autre pour responsable de la situation.
"J'aurais aimé un débat constructif", a assuré le député LR Julien Dive, coiffé de la double casquette singulière de rapporteur du texte et avocat de son rejet. Il a dénoncé "une stratégie d'obstruction massive, assumée, méthodique" pour "asphyxier le texte", visant les quelque 1.500 amendements écologistes et 800 insoumis (sur près de 3.500 au total).
"Vous inventez une nouvelle forme de 49.3, on est en train de marcher sur la tête", a dénoncé la présidente du groupe LFI Mathilde Panot. Des députés de son groupe ont brandi des feuilles mentionnant des noms et des pathologies attribuées aux pesticides, telles que "Michel, cadre entreprise de semence, lymphome".
Mme Panot a aussi annoncé le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou, sans garantie à ce stade que le reste de la gauche suive.
Pour les écologistes, Delphine Batho a fustigé "un texte obscurantiste", "visage du trumpisme à la française". Le chef du groupe PS Boris Vallaud a lui fulminé contre "un déni de démocratie grave".
Quel texte post-CMP ?
Ce texte suscite "de sérieuses inquiétudes et il ne doit pas servir de cheval de Troie pour affaiblir nos exigences environnementales", a toutefois souligné à la tribune Sandrine Le Feur, présidente Renaissance de la commission du développement durable.
Dans son viseur notamment, la réintroduction, à titre dérogatoire, de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018. Ses effets chez l'humain font l'objet d'inquiétudes, même si ces risques restent incertains, par manque d'études d'ampleur.
Autorisé ailleurs en Europe, il est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune autre solution contre les ravageurs. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles".
"Je suis très attachée aux pollinisateurs. On en a infiniment besoin", a souligné la ministre Annie Genevard. "Mais est-ce que vous croyez que toutes les abeilles européennes sont mortes, sauf en France?" (où l'acétamipride était interdit), a lancé la ministre sur France 2.
Après le vote, Greenpeace France a dénoncé dans un communiqué "un coup de force anti-démocratique et anti-écologique".
La FNSEA a salué, elle, "la responsabilité des députés". "Le texte doit désormais être adopté au plus vite", selon le syndicat agricole, qui a appelé "le gouvernement à annoncer immédiatement la date de la commission mixte paritaire".
En CMP, les parlementaires repartiront de la version du Sénat, donnant un avantage dans la négociation aux membres de la chambre haute.
En cas d'accord, la mouture fera cependant encore l'objet d'un vote dans chaque chambre, et son équilibre sera particulièrement scruté à l'Assemblée.
Car la version adoptée au Sénat, à l'initiative du LR Laurent Duplomb, contient des sujets clivants, comme le degré d'influence du gouvernement dans le travail de l'agence sanitaire Anses sur les autorisations de pesticides.
