Refus de prendre en charge une patiente transgenre : un gynécologue relaxé

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Un médecin gynécologue de Pau, poursuivi pour avoir refusé de prendre en charge une patiente transgenre, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel mais condamné à une amende de 1000 euros avec sursis pour avoir tenu des propos transphobes sur Internet. 
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En août 2023, cette patiente de 26 ans, engagée dans un parcours de transition de genre, se présente à son cabinet après avoir pris rendez-vous en ligne, pour des douleurs inquiétantes au niveau d'un sein. Le gynécologue l'informe alors qu'il refuse de la prendre en charge, via sa secrétaire, un détail qui a contribué à sa relaxe.

"Je n'en ai pas les compétences, je n'ai jamais vu dans ma carrière une glande mammaire chez un homme sous traitement hormonal depuis trois ans", a expliqué jeudi le médecin de 64 ans, assurant qu'il comptait réorienter la patiente "vers un spécialiste". 

"Vraies femmes"

Le lendemain, le compagnon de cette dernière laisse un commentaire négatif sur la page Google du médecin, qui répond qu'il s'occupe "des vraies femmes", n'a "aucune compétence" pour s'occuper "des hommes même s'ils se rasent la barbe et qu'ils viennent dire à ma secrétaire qu'ils sont devenus femmes" et le "remercie d'avoir informé les personnes trans de ne jamais venir me consulter".

"J'ai regretté le message, j'étais en colère, c'est maladroit et déshonorant, je le reconnais et je le regrette encore, j'ai fait beaucoup de peine à beaucoup de gens. Je suis désolé", a déclaré le prévenu. 

La procureure Orlane Yaouanq a fustigé un commentaire "ordurier", "dans un moment de colère mal placé", et considéré que le refus de ce rendez-vous, "purement discriminatoire", résultait de la "seule décision du médecin". 

Elle a requis une peine de six mois avec sursis, assortie d'une amende de 3.750 euros tout en rappelant que l'ordre régional des médecins avait déjà sanctionné le praticien de six mois d'interdiction d'exercer, dont cinq mois avec sursis. 

L'avocat de la victime, Me Victor Casellas, a reproché au médecin d'avoir "été nocif" et d'avoir refusé "un droit fondamental". "Quand elle quitte le cabinet avec sa douleur, elle a eu tellement peur qu'elle n'a vu personne après", a-t-il plaidé, réclamant 10.000 euros au titre du préjudice moral. 

Cinq associations de défense des droits LGBTQIA+ se sont constituées parties civiles.

"Ses propos sont transphobes, ils ne sont pas juste blessants", a expliqué leur conseil, Me Pierre-Antoine Cazau.

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