Émilie Abrantes, procureure de la République à Limoges, a déclaré avoir reçu mardi les plaignants pour "les informer du classement sans suite de la procédure", trois mois et demi après l'ouverture d'une enquête préliminaire confiée au SIPJ de Limoges.
"Les investigations ont permis de recenser neuf témoignages, parmi lesquels sept personnes ont effectivement déposé plainte pour des faits de violences, viols et/ou agressions sexuelles sur mineurs" commis "dans l'enceinte de l'établissement Ozanam", sur une période comprise entre 1966 et 1975, a déclaré la magistrate dans un communiqué.
Les plaignants étaient scolarisés au sein de cet établissement catholique du centre de Limoges, où officiaient des membres de la congrégation mise en cause pour les violences physiques et sexuelles dénoncées à Notre-Dame-de-Bétharram dans les Pyrénées-Atlantiques
Concordance des témoignages.
"Si l'enquête a permis d'établir une concordance entre les différents témoignages, tant sur l'identité des prêtres susceptibles d'être mis en cause, de leur présence effective au sein de l'établissement sur la période considérée, que sur la nature des faits commis, les prêtres concernés sont tous décédés à ce jour", a souligné la procureure, constatant "l'extinction de l'action publique".
Quatre des plaignants avaient élargi le motif de leur plainte à des faits de "crime contre l'humanité" en ciblant la congrégation des Pères de Bétharram, afin de contourner le risque de prescription.
Mais l'infraction de crime contre l'humanité "dans sa rédaction actuelle" ne figure au code pénal que depuis 1994, a rappelé Émilie Abrantes, et sa rédaction antérieure n'était applicable qu'aux crimes commis pendant la Seconde guerre mondiale.
"Cette infraction ne peut être appliquée à des faits antérieurs à son entrée en vigueur", fait-elle valoir.
Dans l'affaire des violences sexuelles de Notre-Dame-de-Bétharram, qui s'étalent sur un demi-siècle, les anciens adolescents victimes, aujourd'hui pour la plupart relativement âgés, butent sur l'écueil des délais de prescription, dont le point de départ démarre à la majorité des victimes et dure jusqu'à 30 ans dans les cas de viol.
Plus de 200 plaintes ont été déposées à Pau mais à ce stade, seules deux ne tombent pas sous le coup de la prescription, malgré son élargissement progressif depuis les années 1990.
