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C'est quoi, le 49.3 ?

Après 13 jours de débats, le Premier ministre Édouard Philippe a décidé d'avoir recours au 49.3 pour faire passer sa loi sur la réforme des retraites. Mais c'est quoi au fait, le 49.3 ?

Le 49.3 décrypté

Son utilisation entraîne la suspension immédiate de la discussion d’un projet de loi à l’Assemblée nationale. Depuis 1958, l’article 49.3 a été utilisé 89 fois.

« Désastreux » pour Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. « Un déni de démocratie » pour Damien Abad, président des députés Les Républicains. « Un des traits autoritaires de cette Constitution » d’après Alexis Corbière, député de La France insoumise. Mais c’est quoi exactement, le 49.3 ? Cet article de la Constitution permet au Premier ministre d’engager la responsabilité de son gouvernement sur un texte de loi.

La suspension immédiate de la discussion d’un projet de loi à l’Assemblée nationale

Son utilisation entraîne la suspension immédiate de la discussion d’un projet de loi à l’Assemblée nationale. Les députés ont alors 24 heures pour déposer une motion de censure, qui doit être débattue dans les 48 heures. Si la majorité des députés adoptent cette motion, le texte est rejeté et le gouvernement est renversé. Sinon, le projet de loi est adopté sans vote des députés.

Ceux qui l’utilisent ont des arguments bien différents de ses pourfendeurs… « Ça n’est pas un acte d’autorité, c’est un acte d’efficacité pour l’économie et pour les entreprises françaises. Il faut aller vite, il faut réformer, c’est ce qu’attendent les Français », affirmait Manuel Valls le 16 juin 2015. « Je fais ce que d'autres avant moi ont fait, ce qu'Édouard Balladur a fait pour faire face à de l'obstruction, ce que Jean-Pierre Raffarin a fait pour faire face à de l'obstruction : j'utilise le 49.3, qui est une procédure parfaitement constitutionnelle », argue pour sa part Édouard Philippe.

Le champion du 49.3, c’est Michel Rocard

Depuis 1958, l’article 49.3 a été utilisé 89 fois : 32 fois par la droite, 56 fois par la gauche. C’est la première fois que le gouvernement actuel y recourt. Le 49.3 est souvent employé sur des textes controversés, comme la loi Macron en 2015 et la loi Travail en 2016. Cette procédure ne peut être utilisée que sur un projet de loi budgétaire ou une fois par an sur un autre texte.

Le champion du 49.3, c’est Michel Rocard, Premier ministre de 1988 à 1991, avec 28 utilisations en trois ans. Depuis 1958, une seule motion de censure a été adoptée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou. Le 49.3 ne peut pas être utilisé devant le Sénat, puisque cette institution n’a pas le pouvoir de renverser le gouvernement.

03/03/2020 07:47
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342 commentaires

  • Nico L.
    22/06/2020 13:03

    On a bien vue ton efficacité valls

  • Solange S.
    18/05/2020 12:28

    Le Virus est eux

  • Benjamin F.
    09/05/2020 07:14

    49.3 c'est comme un abandon de domicile pour disparaître sans aucun papier on est en bonne santé et on avait une bonne situation donc la vie de famille on fait un deuil c'est de la lâcheté

  • Jocelyne L.
    09/03/2020 18:31

    Il aurait dû utiliser le 49,3 pour le coronavirus

  • Dani K.
    09/03/2020 15:39

    Faut arrêter c'est faux c'est pas vrai cette réforme à été utilisé plusieurs fois quand les deux parties sont pas d'accords il ya le 49/3

  • Eric G.
    09/03/2020 14:42

    C'était nécessaire. Bonne décision .

  • David P.
    08/03/2020 19:02

    49.3 ? C'est le pouvoir de passer une loi en force....... dans une "démocratie". Pour faire simple. C'est le vote à main levé : -"vous voulez manger Pizza ou épinards ?" 8 pizzas vs 2 épinards..... et bien ok, on mangera tous des épinards.

  • Brkn B.
    08/03/2020 10:27

    choisissez le 69

  • Panoramix L.
    07/03/2020 20:22

    C est bien fait. Continuer à voter à gauche jusqu’à ce que le pays disparaisse 👍

  • Valentin G.
    07/03/2020 10:06

    C'est honteux !! J espère que la motion de censure passe !!!

  • Valentin G.
    07/03/2020 10:03

    Ouai bah au lieu de le faire bêtement parce qu'il y a de l obstruction , trouver des solutions pour remonter le niveau , car d'où je viens ont considére votre façon de faire totalement immoral, LE PROBLÈME DE LA FRANCE C'EST QUE VOUS DONNER TROP DE POUVOIR À VOTRE "ÉLITE" le gouvernement de Macron c'est le pire qu ai connu la France , triste pour mes amis français ...

  • Marina A.
    07/03/2020 00:05

    Vive la république 😂

  • Juliette H.
    06/03/2020 22:56

    que vois-je à 0 min 22 secondes ? « 49-3 » 😂

  • Andrée B.
    05/03/2020 22:54

    la gauche est la plus forte pour l'utiliser elle est très utile pour notre gouvernement quand ils savent très bien que le peuple est contre cette loi c'est comme dans un pays totalitaire vous n'avez rien a dire vous avez juste le droit de la fermer

  • Jean-Yves J.
    05/03/2020 19:29

    49.3 = dictature. On est en pleine démocratie

  • Jerome L.
    05/03/2020 18:58

    Bravo C’est pas la rue qui gouverne

  • Jean P.
    05/03/2020 18:15

    le 49.3 est un suppositoire à cornichons !!

  • Cedric P.
    05/03/2020 17:28

    Qu'il ferme leur gueule

  • Michel Q.
    05/03/2020 10:48

    Valls, macron même moule,même merde

  • Dominique M.
    05/03/2020 10:29

    Première président élu avec la bénédiction des organisations syndicales arrêtées de cotiser à ces organisations qui non plus rien avec le syndicat des années 60

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