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Grève du 5 décembre : le service minimum, comment ça marche ?

Le service minimum pendant les grèves, ce n'est pas forcément ce que l'on croit. Transports, hôpitaux, écoles… Voilà ce à quoi il faut s'attendre, secteur par secteur.

Le service minimum : à quoi s’attendre ?

Ce jeudi 5 décembre commence la grève nationale des transports. La SNCF et la RATP prévoient une journée noire, tandis que les usagers sont invités à reporter tous leurs déplacements. Cependant, le “service minimum garanti” ne correspond pas forcément à ce que l’on croit…

En 2007, Nicolas Sarkozy avait dit que le service minimum dans les transports en commun serait imposé, “ce service minimum est aujourd’hui une réalité. Personne ne s’en plaint et personne ne reviendra dessus”, déclare-t-il. Mais qu’est ce que réellement le service minimum ? Contrairement à une idée reçue, la loi du 21 août 2007 n’impose aucun service minimum obligatoire dans le secteur des transports. En effet, cette loi assure seulement un “service minimum garanti”, consistant à informer les usagers au moins 24h avant la grève. Depuis 2012, les salariés doivent indiquer leur intention de faire grève au moins 48h à l’avance. Selon Deborah David, avocate spécialisée en droit social, la loi de 2007 prévoit qu’un accord doit être signé avec les syndicats en amont de la grève : “Il y a des contrats de ce type qui ont été signé, par exemple pour la RATP il est prévu un service minimum de 50%, sauf que, dans la vraie vie, c’est vrai que cette obligation n’est pas assortie de sanctions.

“C’est difficile d’assurer un service minimum parce qu’on ne peut pas forcer les gens à venir travailler lorsqu’ils ont déclaré qu’ils souhaitaient faire grève”

Dans d’autres secteurs publics, comme les hôpitaux, le service minimum est obligatoire. Par exemple, dans un service d’urgence la grève est quasi impossible “parce que là il s’agit d’une question de vie ou de mort, on ne peut pas s’absenter de son poste de travail”, explique Deborah David. En revanche, dans un service de chirurgie lorsque si les opérations peuvent être reportées sur le long terme, c’est effectivement possible de faire grève. C’est également le cas en ce qui concerne l’Éducation nationale. En effet, depuis 2008, un service d’accueil des élèves de maternelle et de primaire doit être assuré par l’Etat ou les communes. Mais cela reste très difficile de trouver du personnel qui va substituer les enseignants, “bien souvent les écoles sont contraintes d’annoncer aux parents le jour de la rentrée” précise Deborah David. Par ailleurs, certains agents publics n’ont pas le droit de grève. C’est notamment le cas de la police nationale, des CRS, des magistrats, de l’armée ainsi que l’administration pénitentiaire.

05/12/2019 07:00
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67 commentaires

  • Hariette O.
    08/12/2019 19:49

    Je me demande si les non-grévistes renonceraient aux accords obtenus en cas de consensus avec les GJ par exemple...

  • Jean-Jacques R.
    08/12/2019 15:24

    Cela dit je n’ai jamais encadré NS !

  • Claudine B.
    08/12/2019 12:06

    Faut que la population décroché des rdv avec nos ministres

  • Jacques H.
    07/12/2019 22:10

    Le service minimum dans les secteurs publics ce n'est même pas ce qui existera encore comme service public dans 10 ans.

  • Marie-Christine B.
    07/12/2019 20:17

    Le service public devient le service minimum

  • Emma T.
    07/12/2019 15:24

    tu fais mieux Sarkozy que Sarkozy lui même

  • Benoit D.
    07/12/2019 12:02

    Mais comment ça se fait qu'il est pas en prison avec tous ce qu'il a détourner

  • Christian N.
    06/12/2019 09:11

    Tiens ....il bouge encore lui ?

  • Corinne B.
    06/12/2019 09:05

    C

  • Sonia C.
    05/12/2019 21:01

    😅😂

  • Marie C.
    05/12/2019 20:25

    Ferme ta gueule, espèce de conard, voleur, magouilleur pour un fois occupe toi de ton Q 😭 Tu ne vas plus briller END

  • Patrick F.
    05/12/2019 19:24

    Bismuth n'est plus à un mensonge près

  • David Shirel
    05/12/2019 19:12

    Trop belle mother

  • Sally B.
    05/12/2019 19:05

    Va faire ton sport à usa

  • Joel D.
    05/12/2019 18:39

    Transport gratuit le top

  • Abdelkader B.
    05/12/2019 16:59

    Ferme ta gueule gros con

  • Louis P.
    05/12/2019 16:54

    Pauvre con

  • Luigi M.
    05/12/2019 16:49

    Dans les hôpitaux comme le ils sont en service minimum toute l’année mais ça va ça choque personne ..

  • Leeloo L.
    05/12/2019 14:10

    Pourquoi Brut ne couvre plus les manifestations ? Déjà sur les dernière des gilets jaunes plus personne sur place ???

  • Eric C.
    05/12/2019 14:05

    Ou es tu rémy?