Le conseil constitutionnel vient de refuser le projet de référendum d'initiative partagée sur la réforme des retraites.
Le conseil constitutionnel vient de refuser le projet de référendum d'initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites.
Le Conseil constitutionnel vient de refuser le projet de référendum d'initiative partagée de la gauche
Ce mercredi 3 mai, le Conseil constitutionnel a refusé le projet de référendum d'initiative partagée, déposé par les socialistes, le RIP, sur les réformes des retraites, limitant ainsi à 62 ans l’âge de départ. Cette demande de référendum était l’un des derniers moyens institutionnels permettant de revenir sur la réforme des retraites.
Qui sont les 9 membres du Conseil constitutionnel qui devront valider ou censurer la réforme ?
Des parlementaires de gauche ont déposé le 13 avril une demande de RIP, espérant que le “peuple français, par voie de référendum, puisse se prononcer pour ou contre la limitation de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans”. Le conseil constitutionnel a estimé que cette demande n’était pas recevable. Le 14 avril, les Sages avaient déjà refusé une première demande de RIP déposée par la Nupes, juste après avoir validé la réforme des retraites. Si une demande de RIP était jugée recevable, il faudrait ensuite recueillir la signature de 10 % des électeurs, soit 4,87 millions, en 9 mois, avant que le référendum ne puisse être organisé. Aucun projet de référendum d’initiative partagée n’a abouti depuis la création de ce dispositif en 2008.
Le Conseil constitutionnel vient de refuser le projet de référendum d'initiative partagée de la gauche
Ce mercredi 3 mai, le Conseil constitutionnel a refusé le projet de référendum d'initiative partagée, déposé par les socialistes, le RIP, sur les réformes des retraites, limitant ainsi à 62 ans l’âge de départ. Cette demande de référendum était l’un des derniers moyens institutionnels permettant de revenir sur la réforme des retraites.
Qui sont les 9 membres du Conseil constitutionnel qui devront valider ou censurer la réforme ?
Des parlementaires de gauche ont déposé le 13 avril une demande de RIP, espérant que le “peuple français, par voie de référendum, puisse se prononcer pour ou contre la limitation de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans”. Le conseil constitutionnel a estimé que cette demande n’était pas recevable. Le 14 avril, les Sages avaient déjà refusé une première demande de RIP déposée par la Nupes, juste après avoir validé la réforme des retraites. Si une demande de RIP était jugée recevable, il faudrait ensuite recueillir la signature de 10 % des électeurs, soit 4,87 millions, en 9 mois, avant que le référendum ne puisse être organisé. Aucun projet de référendum d’initiative partagée n’a abouti depuis la création de ce dispositif en 2008.