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Le Parlement vote le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire

L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté ce week-end le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois, renouvelable par décret. 5 choses à savoir.

Que contient le projet de loi d’urgence sanitaire ?

Pour gérer l'épidémie de Covid-19, l’Assemblée nationale et le Sénat viennent de voter le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois, renouvelable par décret. Explications.

« La loi prévoit, entre autres, une restriction des libertés publiques », affirme Bertrand Pancher, député UDI de la Meuse. « Il y aura des mesures de soutien aux salariés et aux entreprises », annonce pour sa part Philippe Gosselin, député LR de la Manche. « Nous ne sommes plus désormais confrontés à une simple menace d’épidémie de Covid-19 : nous sommes dans la bataille, et celle-ci ne fait que commencer », lance de son côté Édouard Philippe, Premier ministre. Pour mieux comprendre ce que signifie l’état d’urgence sanitaire, c’est par ici.

Les congés payés

Un employeur peut imposer une semaine de congés payés à un salarié si un accord d’entreprise ou un accord de branche le permet. « Des mesures de dérogation temporaires au droit du travail sont prévues, s’agissant notamment de la limitation des ruptures de contrat de travail, du recours aux congés payés et des règles relatives au repos des salariés. Leur application sera contrôlée, de façon à éviter tout abus », précise Édouard Philippe.

Le texte laisse aux entreprises la possibilité d’imposer ou de modifier les dates de RTT des salariés.

Le chômage partiel

« Pour des raisons autant sociales qu’économiques, le recours au chômage partiel me paraît très important. Hier au soir, 31.000 entreprises et 651.000 salariés en France étaient déjà concernés par des demandes d’activité partielle à cause du Covid-19. Nous voulons étendre ce dispositif à de nouvelles catégories de bénéficiaires, comme les assistantes maternelles ou les employés à domicile, qui, actuellement, n’y ont pas droit », a assuré Muriel Pénicaud, ministre du Travail.

Des amendes plus élevées

La contravention de 135 euros en cas de sortie non justifiée passe à 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours, et jusqu’à 3.700 euros d’amende et six mois de prison à partir de quatre violations à la loi dans les 30 jours.

Aide aux entreprises

Pour les très petites entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de Covid-19, le projet de loi permet de reporter ou d’étaler le paiement des loyers et de certaines factures, comme l’eau ou l’électricité.

« Le volet économique emporte, lui aussi, tout notre soutien : je pense notamment aux 45 milliards d’euros d’aides directes ou indirectes aux entreprises et à leurs salariés via un report de charges indispensable pour assurer la pérennité du tissu économique », a lancé Isabelle Florennes, députée MoDem des Hauts-de-Seine.

Les titres de séjour prolongés

L’état d’urgence sanitaire autorise le prolongement de six mois des titres de séjour comme les visas ou les attestations de demande d’asile pour les étrangers en situation régulière.

23/03/2020 21:00mise à jour : 23/03/2020 21:26
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651 commentaires

  • Marie C.
    9 heures

    L Assemblee Nationale est vide...

  • Éléandre A.
    12 heures

    Toutes ces places vides... ils me font gerber

  • Tine T.
    21 heures

    Vidéo formidablement bien ficelée en surface et promulguée par une grande multinationale grand copinou du roitelet macron

  • Corinne G.
    un jour

    Si jdois prendre mes congés se sera moi qui décidera on a rien demandé de votre bêtise humaine.

  • Pierre A.
    un jour

    Pas vraiment d'explications sur Les changement du monde du travail! Et vote a mains levées c'est 1 blague??

  • Chérifa D.
    2 jours

    Il y a beaucoup de monde à l'assemblée nationale. Bravo Ferrand

  • Bachir F.
    2 jours

    Menteur menteur [email protected]

  • Jonathan M.
    2 jours

    Une fois l'épidémie enrayée, ça va être bien pratique pour empêcher les manifestations !

  • Nella C.
    2 jours

    Projet de loi ! Pendant ce temps là l’hémicycle est pratiquement vide ! Allez on vote en douce !

  • Jean L.
    2 jours

    La liberté de supporter tous ces c.ons ou pas

  • Jonath A.
    3 jours

    écoute

  • Jean C.
    3 jours

    C'est fou le pourcentage de votants !!!! "" "Monsieur mutuel de Bretagne" vote pour des 100taines de députés absent !..

  • Eric R.
    3 jours

    Pour mettre des amandes c bon et les prisons y a un problème ont libere seux qui sont en fin de peine et ont va mettre des honnêtes citoyens

  • Brigitte A.
    3 jours

    Pourquoi avoir autant de personnes payées alors qu 'une poignée seulement peuvent voter des lois ???????

  • Gokhan P.
    3 jours

    10 sur 60millions est ce une démocratie ???

  • Zion V.
    3 jours

    Pense autre personne qui son SDF. Vous rien foutre bande de sous merde

  • David R.
    3 jours

    vu le nombre important de députés que nous devons payer, Je propose que si la moitié n'est pas présent pour des votes, Ils devraient être reporté, comment un député peu t'il râler contre alors que tous ce vote de nuit, tard avec 20 pèlerins,,,

  • Davidoufada C.
    3 jours

    Pour les livreurs Ubereats et Deliveroo qui n'auront pas droit a l'aide, ni au chomâge partiel on devra travailler a nos risques et perils

  • Nathalie E.
    3 jours

    Ils sont entrain de nous la mettre bien profond 😭

  • Anne M.
    4 jours

    Et on laisse faire.

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