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Le Parlement vote le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire

L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté ce week-end le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois, renouvelable par décret. 5 choses à savoir.

Que contient le projet de loi d’urgence sanitaire ?

Pour gérer l'épidémie de Covid-19, l’Assemblée nationale et le Sénat viennent de voter le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois, renouvelable par décret. Explications.

« La loi prévoit, entre autres, une restriction des libertés publiques », affirme Bertrand Pancher, député UDI de la Meuse. « Il y aura des mesures de soutien aux salariés et aux entreprises », annonce pour sa part Philippe Gosselin, député LR de la Manche. « Nous ne sommes plus désormais confrontés à une simple menace d’épidémie de Covid-19 : nous sommes dans la bataille, et celle-ci ne fait que commencer », lance de son côté Édouard Philippe, Premier ministre. Pour mieux comprendre ce que signifie l’état d’urgence sanitaire, c’est par ici.

Les congés payés

Un employeur peut imposer une semaine de congés payés à un salarié si un accord d’entreprise ou un accord de branche le permet. « Des mesures de dérogation temporaires au droit du travail sont prévues, s’agissant notamment de la limitation des ruptures de contrat de travail, du recours aux congés payés et des règles relatives au repos des salariés. Leur application sera contrôlée, de façon à éviter tout abus », précise Édouard Philippe.

Le texte laisse aux entreprises la possibilité d’imposer ou de modifier les dates de RTT des salariés.

Le chômage partiel

« Pour des raisons autant sociales qu’économiques, le recours au chômage partiel me paraît très important. Hier au soir, 31.000 entreprises et 651.000 salariés en France étaient déjà concernés par des demandes d’activité partielle à cause du Covid-19. Nous voulons étendre ce dispositif à de nouvelles catégories de bénéficiaires, comme les assistantes maternelles ou les employés à domicile, qui, actuellement, n’y ont pas droit », a assuré Muriel Pénicaud, ministre du Travail.

Des amendes plus élevées

La contravention de 135 euros en cas de sortie non justifiée passe à 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours, et jusqu’à 3.700 euros d’amende et six mois de prison à partir de quatre violations à la loi dans les 30 jours.

Aide aux entreprises

Pour les très petites entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de Covid-19, le projet de loi permet de reporter ou d’étaler le paiement des loyers et de certaines factures, comme l’eau ou l’électricité.

« Le volet économique emporte, lui aussi, tout notre soutien : je pense notamment aux 45 milliards d’euros d’aides directes ou indirectes aux entreprises et à leurs salariés via un report de charges indispensable pour assurer la pérennité du tissu économique », a lancé Isabelle Florennes, députée MoDem des Hauts-de-Seine.

Les titres de séjour prolongés

L’état d’urgence sanitaire autorise le prolongement de six mois des titres de séjour comme les visas ou les attestations de demande d’asile pour les étrangers en situation régulière.

23/03/2020 21:00mise à jour : 23/03/2020 21:26
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681 commentaires

  • Julien T.
    31/05/2020 07:37

    Renouvelable par décret ? Non ce n'est que par la loi. Cependant par décret en Conseil des ministres effectivement que l'état d'urgence sanitaire peut-être mis fin avant l'échéance.

  • Dolores B.
    26/05/2020 04:38

    Pas trop fatigué vu le monde qu il y a

  • Sofia A.
    06/05/2020 12:25

    A 15h,ont balancent un live et c'est du sérieux les amis....vous êtes tous bienvenue libre à la parole....le profil du groupe est : "pourquoi parcque", je vous invite à venir NOmbreux😉😉😉💖💖💖

  • Bruno R.
    05/05/2020 16:52

    La France qui tourne c'est grâce à notre travail pas au votre, des sur payés qui ne servent à rien

  • Myriam M.
    18/04/2020 00:10

    Trop de guerre faut arrêter ça suffit maintenant faut arrêter les guerres

  • Pierre P.
    17/04/2020 10:39

    congé d'une semaine imposé si un accord d'entreprise est fait.

  • Gislaine D.
    17/04/2020 07:39

    Est qu il a un problème avec ses mains

  • Ocp S.
    17/04/2020 06:09

    LE GRAND DANGER POUR LES FRANÇAIS , VIRUSIONISTE , NETTOYER VOTRE PAYS ET VOUS ALLEZ VIVRE MIEUX

  • Jose O.
    16/04/2020 21:01

    Le virus est une manœuvre de manipulation organisé par Bill Gats en complicité de l'oms pour nous proposer un vaccin présume soigner et nous protéger du cov19 c'est de la flûte de la poudre aux yeux c'est pour faire du fric sur le dos du peuple avec les labos pharmaceutique

  • Fabien N.
    16/04/2020 14:35

    Une bandes de cons du gouvernements ne sont même pas capables d'avouer la vérité aux peuples qu'il ont détruis

  • Christine I.
    12/04/2020 07:57

    6 mois de prison il y a déjà plus de place dans les prisons 1500e a 3000e d amande sa me fait bien rire il faut trouver de l argent quelque part

  • Elisabeth J.
    09/04/2020 22:12

    Et melon hon , il est où

  • Elisabeth J.
    09/04/2020 22:12

    Comme quoi, les députés sont concernés, il n 'y'a que 15

  • EL B.
    09/04/2020 19:56

    Je travaillerais en extra en restauration je fais comment ? J ai droit a rien.. il me font rire.. eux sons bien avec notre argent...

  • Michel G.
    09/04/2020 13:07

    Le coronavirus va se retourner contre eux 😇😈🐓😷

  • Melissa S.
    08/04/2020 17:06

    Payes de libertė Mon cu oui

  • Michel J.
    08/04/2020 14:11

    c'est un parlement démocrate @!!

  • Patrick-Louis C.
    08/04/2020 10:44

    Y avait foule

  • Hermine V.
    08/04/2020 09:39

    Non ne me dites pas qu ils ne peuvent se déplacer quelle honte de voir si peu

  • Jo B.
    08/04/2020 07:11

    Ça sert a quoi d avoir plus de 500 députés la preuve

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