Plus de retrait de points pour les “petits” excès de vitesse
En solidarité aux “personnes qui travaillent”, le ministre de l’Intérieur a confirmé que les “petits” excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de points. Les amendes resteront maintenues. Voici ce qu’il faut savoir.
L’annonce vient d’être confirmée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. A partir du 1er janvier 2024, les excès “inférieurs à 5 km/h” ne seront plus concernés par le retrait de points. L’annonce a été faite dans un courrier datant du 11 avril et adressé à la sénatrice LR du Var, Françoise Dumont. Dans son courrier, le ministre explique à la sénatrice : “Des travaux ont été engagés à ma demande afin d’adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h”. Gérald Darmanin précise qu’il “ne s’agira pas de dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnés par une amende”.
Comment la sécurité en voiture a évolué en 4 dates clés
Cette annonce, le ministre de l’Intérieur l’avait déjà formulée sur Twitter en février dernier. Dans son tweet, il écrivait : “Je veux supprimer les retraits de points pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h et ainsi être compréhensif avec ceux qui travaillent”. Concernant les personnes qui conduisent sous l’emprise de drogue ou d’alcool, le ministre a indiqué en revanche vouloir durcir les sanctions.
Aujourd’hui, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h entraîne la suppression d’un point sur le permis de conduire. Si la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, le retrait de point s’accompagne d’une amende de 68 euros. Si la vitesse maximum autorisée est de 50 km/h ou moins, l’amende s’élève à 135 euros.
3 conseils pour faire du vélo en toute sécurité
Cette nouvelle mesure concernant les “petits” excès de vitesse va entrer en vigueur cinq ans et demi après l'abaissement de 90 à 80 km/h de la vitesse maximale, sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central, qui était entrée en vigueur en juillet 2018. En 2022, le nombre de morts sur la route était de 3 260 personnes en France métropolitaine.
Ils transforment des voitures à essence en voitures électriques
L’annonce vient d’être confirmée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. A partir du 1er janvier 2024, les excès “inférieurs à 5 km/h” ne seront plus concernés par le retrait de points. L’annonce a été faite dans un courrier datant du 11 avril et adressé à la sénatrice LR du Var, Françoise Dumont. Dans son courrier, le ministre explique à la sénatrice : “Des travaux ont été engagés à ma demande afin d’adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h”. Gérald Darmanin précise qu’il “ne s’agira pas de dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnés par une amende”.
Comment la sécurité en voiture a évolué en 4 dates clés
Cette annonce, le ministre de l’Intérieur l’avait déjà formulée sur Twitter en février dernier. Dans son tweet, il écrivait : “Je veux supprimer les retraits de points pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h et ainsi être compréhensif avec ceux qui travaillent”. Concernant les personnes qui conduisent sous l’emprise de drogue ou d’alcool, le ministre a indiqué en revanche vouloir durcir les sanctions.
Aujourd’hui, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h entraîne la suppression d’un point sur le permis de conduire. Si la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, le retrait de point s’accompagne d’une amende de 68 euros. Si la vitesse maximum autorisée est de 50 km/h ou moins, l’amende s’élève à 135 euros.
3 conseils pour faire du vélo en toute sécurité
Cette nouvelle mesure concernant les “petits” excès de vitesse va entrer en vigueur cinq ans et demi après l'abaissement de 90 à 80 km/h de la vitesse maximale, sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central, qui était entrée en vigueur en juillet 2018. En 2022, le nombre de morts sur la route était de 3 260 personnes en France métropolitaine.
Ils transforment des voitures à essence en voitures électriques