Pass sanitaire : selon la loi, c'est quoi la liberté ?
Le Conseil constitutionnel vient de trancher : l'extension du pass sanitaire est validée, mais certaines mesures de la loi sanitaire qui étaient jugées "liberticides" par les opposants au texte sont censurées. Mais au fait, selon la loi, c'est quoi la liberté ?
Pass sanitaire : selon la loi, c'est quoi la liberté ?
Le Conseil constitutionnel vient de trancher : l'extension du pass sanitaire est validée, même si certaines des mesures de la loi sanitaire qui étaient jugées "liberticides" par les opposants au texte sont censurées. Mais au fait, selon la loi, c'est quoi la liberté ?
“La Liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui”
En France, notre liberté est garantie par l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, inscrit en préambule de notre constitution. Annabelle Pena, constitutionnaliste, rappelle à ce sujet que “la liberté des uns se termine là où commence celle des autres : ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi”.
Qui compose le conseil constitutionnel et à quoi sert-il?
Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres. Ils sont nommés par
le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale. Il s’agit du seul organe en France habilité à juger le Parlement, c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Conseil constitutionnel peut juger si oui ou non, ces derniers ne respectent pas assez les libertés des citoyens.
“Le désaccord qui existe aujourd’hui montre que tout le monde a compris qu’il avait des droits et que ces droits impliquent des devoirs. Le devoir de respecter l’autre.”
Pass sanitaire : selon la loi, c'est quoi la liberté ?
Le Conseil constitutionnel vient de trancher : l'extension du pass sanitaire est validée, même si certaines des mesures de la loi sanitaire qui étaient jugées "liberticides" par les opposants au texte sont censurées. Mais au fait, selon la loi, c'est quoi la liberté ?
“La Liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui”
En France, notre liberté est garantie par l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, inscrit en préambule de notre constitution. Annabelle Pena, constitutionnaliste, rappelle à ce sujet que “la liberté des uns se termine là où commence celle des autres : ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi”.
Qui compose le conseil constitutionnel et à quoi sert-il?
Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres. Ils sont nommés par
le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale. Il s’agit du seul organe en France habilité à juger le Parlement, c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Conseil constitutionnel peut juger si oui ou non, ces derniers ne respectent pas assez les libertés des citoyens.
“Le désaccord qui existe aujourd’hui montre que tout le monde a compris qu’il avait des droits et que ces droits impliquent des devoirs. Le devoir de respecter l’autre.”