Et maintenant, quel fonctionnement avec un gouvernement ...

Emmanuel Macron a accepté ce mardi 16 juillet la démission de Gabriel Attal et de son gouvernement. Et maintenant, quel fonctionnement avec un gouvernement démissionnaire ? Et combien de temps avant la nomination d'un nouveau gouvernement ? On fait le point avec Benjamin Morel
Publié le
22/7/2024
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Le rôle d'un gouvernement démissionnaire


Benjamin Morel, constitutionnaliste et maître de conférences, explique que "lorsqu'un gouvernement est démissionnaire, il reste en place pour expédier les affaires courantes." Il mentionne que "le gouvernement démissionnaire ne peut pas engager de nouvelles réformes ou de nouveaux projets de loi." Selon Benjamin Morel, "son rôle est limité à la gestion des affaires urgentes et au traitement du travail gouvernemental en cours."

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La nomination d'un nouveau gouvernement


"Après les élections législatives, le Président de la République doit nommer un nouveau Premier ministre", souligne Benjamin Morel. Il ajoute que "le Premier ministre proposera ensuite la composition de son gouvernement au Président." Le constitutionnaliste précise que "cette procédure peut prendre un certain temps, car le Président doit s'assurer d'avoir une majorité à l'Assemblée nationale pour soutenir le nouveau gouvernement."

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Les délais pour former un nouveau gouvernement


Selon Benjamin Morel, "il n'y a pas de délai fixe pour former un nouveau gouvernement après les élections législatives." Cependant, il explique que "généralement, ce processus prend quelques semaines." Le constitutionnaliste mentionne que "le Président cherchera à former rapidement un nouveau gouvernement pour éviter un vide institutionnel prolongé." Néanmoins, il souligne que "le temps nécessaire dépendra des négociations et des alliances à former pour obtenir une majorité stable."

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