En principe, à l’Assemblée nationale ou au Sénat, c’est le gouvernement qui décide de l’ordre du jour des travaux parlementaires. C'est-à-dire que le gouvernement choisit de ce dont les députés ou les sénateurs vont débattre et voter.
Mais la Constitution prévoit que certaines séances sont réservées aux groupes parlementaires, afin qu’ils puissent défendre leurs initiatives.
Selon l'article 48 : “un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initiative des groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'à celle des groupes minoritaires”. C’est ce qu’on appelle une niche parlementaire.
À l’Assemblée nationale, une journée par mois est réservée à un groupe d’opposition, qui peut y inscrire ses propositions de loi.
C’est la seule journée durant laquelle un groupe minoritaire à l'Assemblée nationale ou au Sénat peut espérer faire adopter l'un de ses textes.
Les niches parlementaires tournent entre tous les groupes politiques, car il y a un nombre limité de journées disponibles dans l’année. L’ordre de passage est décidé en début d’année parlementaire par la Conférence des présidents.
