De nouvelles règles pour encadrer l'activité esthétique des médecins

Stéphanie Rist - Crédit : REUTERS
De nouvelles règles pour encadrer l'activité esthétique des médecins, dont un plafonnement du temps de travail dédié, sont officialisées samedi par un décret paru au Journal officiel, la ministre de la Santé espérant mieux préserver l'accès aux soins et protéger les patients.
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Face au développement des pratiques de médecine esthétique mais aussi des difficultés d'accès aux soins, le gouvernement définit un nouveau cadre pour "renforcer la sécurité des patients, garantir la qualité des formations et préserver le temps médical consacré aux soins", selon un communiqué de Stéphanie Rist.

Les médecins désireux de se lancer dans cette activité très rémunératrice, et non remboursée par l'Assurance maladie, devront avoir exercé pleinement pendant cinq ans dans leur spécialité d'origine, puis avoir suivi une formation qualifiante obligatoire.

L'Ordre des médecins sera chargé, en lien avec l’Agence régionale de santé compétente, de vérifier les qualifications, l'expérience et les conditions nécessaires à la délivrance de cette autorisation d'exercice complémentaire.

Et l'activité de médecine esthétique sera "limitée à 30% de l'activité médicale des praticiens, les 70% restants devant être consacrés aux soins et activités relevant de leur spécialité d'origine", souligne le ministère de la Santé. 

Ce plafonnement concernera l'ensemble des spécialités médicales, y compris la dermatologie, ainsi que les médecins libéraux et salariés, conventionnés ou non avec l’Assurance maladie.

"Alors que de nombreux Français rencontrent encore des difficultés pour accéder à un médecin, nous devons veiller à ce que les compétences médicales restent prioritairement mobilisées au service des patients", plaide Stéphanie Rist, citée dans le communiqué, défendant "un cadre exigeant".

La mise en œuvre sera "progressive", selon le ministère.

Lutte contre l'exercice illégal

Les médecins souhaitant poursuivre une activité esthétique devront déposer leur demande de droit d'exercice complémentaire "au plus tard le 1er juillet 2027", et pourront continuer à exercer dans l'attente d'une décision de l'Ordre des médecins.

Les praticiens exclusivement en médecine esthétique depuis plus de cinq ans auront deux ans pour réduire progressivement cette activité et revenir majoritairement à leur spécialité d'origine dans les trois ans suivants.

Parallèlement, le gouvernement promet d'intensifier la lutte contre l'exercice illégal de la médecine esthétique, notamment face à la multiplication des "fake injectors", des personnes réalisant illégalement des actes médicaux à visée esthétique et pouvant exposer les patients à des risques graves, susceptibles d'entraîner des hospitalisations, voire des décès.

D'ici fin 2026, des actions interministérielles seront conduites en ce sens, en lien avec les ministères concernés et les instances ordinales compétentes, selon le ministère.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a salué, à la mi-journée, "une avancée majeure pour encadrer une activité en plein développement, prévenir ses nombreuses dérives et mieux protéger les patients", voyant dans le décret le "fruit d'un travail de concertation".

Il a aussi assuré, dans un communiqué, être "déjà pleinement engagé contre les +fake injectors+", mettant en avant 280 signalements reçus depuis 2022 et environ 80 signalements transmis aux procureurs de la République pour exercice illégal de la médecine.

Le Conseil national s'est engagé à "maintenir cette action, en s'attachant à poursuivre ce qui pourra désormais être systématiquement caractérisé d'exercices illégaux de la médecine".

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