Le Sénat, dominé par une alliance entre la droite et les centristes, a adopté cette mesure portée par la commission des Finances, en dépit de l'opposition du gouvernement.
Pour la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, les "réflexions sur l'organisation de l'Etat, la décentralisation, le partage des compétences, le bon niveau de décision" sont préférables à une "règle mécanique".
"Quand c'est mécanique, ce n'est pas toujours très efficace", a-t-elle fait valoir.
Les sénateurs ont aussi approuvé l'augmentation, d'un à trois jours, du délai de carence appliqué aux arrêts maladie dans la fonction publique d'Etat, là encore contre l'avis du gouvernement.
Cette piste d'économies sur la fonction publique avait déjà été proposée dans le budget 2025 par le gouvernement Barnier mais avait finalement été abandonnée par le gouvernement Bayrou.
Les votes effectués au Sénat ne sont pas définitifs car l'examen du budget va se poursuivre au Parlement jusqu'à la seconde moitié du mois de décembre, et les mesures pourront être à nouveau modifiées.
