La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire casse ainsi une décision de la chambre de l'instruction qui avait écarté en février ces circonstances aggravantes. Dans cette information judiciaire, 16 hommes ont été renvoyés en procès pour viols en réunion ou trafic d'êtres humains, de 2015 à 2020.
La Cour de cassation conclut également que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris aurait dû considérer comme du proxénétisme les tournages pornographiques pour les producteurs qui ont tiré profit de cette activité.
Selon cet arrêt, la chambre de l'instruction s'est trompée quand elle a estimé que les termes "salope, pute ou vide-couilles" n'étaient pas tenus, "précisément", "en raison de l'appartenance des victimes au sexe féminin" ou, concernant d'autres insultes, "de leur appartenance ou supposée appartenance à une prétendue ethnie ou race".
Plateforme porno "French Bukkake": des femmes torturées ?
"Un arrêt historique"
La chambre de l'instruction devra dans les prochains mois rendre une nouvelle décision sur ces points-là.
"Cet arrêt est vraiment une première, c'est un arrêt historique, qui respecte le droit international qui est très clair en la matière. Pour la première fois l'industrie criminelle pornographique, qui a joui d'une impunité des dizaines d'années, plie le genou", a réagi Me Lorraine Questiaux, avocate de parties civiles.
Pour elle, "le seul grief que l'on pourrait faire à cet arrêt, c'est que la Cour de cassation refuse de contrôler le raisonnement pourtant discriminatoire de la chambre de l'instruction sur la torture et actes de barbarie".
"Elle aurait dû le faire mais elle préfère botter en touche. Pour autant, puisqu'une cour d'assises sera saisie, nous pourrons toujours débattre de la torture à l'audience", a-t-elle assuré.
Pour ce premier grand procès du porno amateur, une trentaine de parties civiles avaient formé un pourvoi, qui a été examiné mercredi, pour que soient retenues les circonstances aggravantes de torture, sexisme et racisme, qui feraient encourir aux suspects une peine plus lourde aux assises.
