L'affaire avait commencé avec la décision, prise juste avant les élections municipales de juin 2020 par le prédécesseur de M. Straumann, Gilbert Meyer, d'augmenter rétroactivement les indemnités de son chef de cabinet Joël Munsch.
Cette décision avait été entérinée par deux arrêtés municipaux, peu de temps avant que Gilbert Meyer ne soit remplacé par Eric Straumann à la mairie. Gilbert Meyer est décédé quelques semaines plus tard.
Alerté par ses services, le nouveau maire Eric Straumann avait annulé en septembre 2020 la décision de son prédécesseur, ce qui n'a pas empêché les poursuites à son encontre.
En mars 2024, le tribunal correctionnel de Mulhouse (Haut-Rhin) a condamné M. Straumann à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis pour "tentative de détournement de fonds publics".
Fait appel
Le maire avait fait appel.
Lors de l'audience devant la cour d'appel de Colmar, le 12 septembre, le représentant du ministère public, Christophe Rode, a estimé qu'il n'y avait eu "aucune tentative de dissimulation ou de manœuvre" de la part d'Eric Straumann et qu'il n'y avait pas "d'infraction caractérisée".
M. Straumann a plaidé la bonne foi, expliquant avoir sollicité différents conseils juridiques avant d'annuler la décision de son prédécesseur parce qu'il ne voulait pas qu'on l'accuse de faire une chasse aux sorcières.
Dans son arrêt rendu mardi, la cour d'appel de Colmar considère que le délit reproché à M. Straumann n'est "pas constitué".
M. Straumann "n'est en rien à l'origine" de la décision de Gilbert Meyer, souligne la cour, qui ajoute qu'il a "multiplié les demandes d'avis" juridiques et a proposé de "saisir le représentant de l'Etat de la question dès qu'il a été informé de la difficulté".
Le préfet lui avait demandé dans un courrier adressé le 15 septembre 2020 de suspendre les arrêtés pris par son prédécesseur dans un délai de deux mois, ce que M. Straumann a fait "dès sept jours après".
M. Munsch, qui avait été condamné en 2024 pour complicité de tentative de détournement de fonds publics, a également été relaxé en appel.
