Cette fonctionnaire, qui devait initialement être jugée du 15 au 19 septembre aux côtés de treize autres personnes soupçonnées d'avoir participé à un trafic de drogue, a fait l'objet lundi d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
L'ancienne greffière effectuera "la partie ferme de la peine restant à exécuter (elle a été détenue provisoirement durant trois mois) sous la forme d’une détention à domicile", a précisé le procureur de la République Eric Bouillard.
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"Révélation d'informations sur une enquête ou une instruction"
Elle a par ailleurs "interdiction d’exercer la profession" de greffière ou dans la fonction publique, "en raison de cette condamnation à son casier et de peines complémentaires (peine de cinq ans de privation des droits d’éligibilité, d’exercice d’une fonction juridictionnelle et de témoigner en justice)". Elle ne peut entrer en contact "avec ses co-auteurs" et est "interdite de séjour en Loire-Atlantique durant son temps de placement sous bracelet électronique", a ajouté Eric Bouillard.
L'ancienne greffière, qui travaillant au cabinet d'un juge d'instruction de Saint-Nazaire, avait été mise en examen et écrouée en juin 2023. Il lui était reproché "la révélation d'informations sur une enquête ou une instruction pour crime ou délit puni de 10 ans relevant de la criminalité à une personne susceptible d'y être impliquée" et "bris volontaire ou détournement de scellés", avait fait savoir le procureur mi-juillet.
Selon l'avocat de l'ex-fonctionnaire, Me Pascal Rouiller, celle-ci a "reconnu les faits et accepté le principe de sa culpabilité"
L'avocat a assuré lundi dans un communiqué que sa cliente qui a "quitté la fonction publique", "exécutera l’ensemble des peines prononcées contre elle". Par conséquent, elle ne comparaîtra pas devant le tribunal d'Angers mi-septembre.
