Le Premier ministre a décidé de réunir les députés pour faire une déclaration de politique générale, où il leur demandera s’ils sont d’accord ou non avec son plan de 44 milliards d’économies budgétaires pour 2026.
Un effort qu’il justifie par la situation préoccupante des finances publiques. La dette de la France s'élève à 3 345,8 milliards d’euros selon les derniers chiffres de l’Insee.
Ce vote de confiance engage “la responsabilité du gouvernement” : c’est-à-dire que si une majorité d’élus votent contre, François Bayrou sera contraint de remettre la démission de son gouvernement à Emmanuel Macron.
Une grande probabilité que le gouvernement chute
Depuis 1958, début de la Ve République, il y a eu 41 votes de confiance. Et jamais aucun gouvernement n’est tombé à son issue. À chaque fois, l’exécutif disposait d'une majorité à l'Assemblée nationale, ce qui n'est pas le cas de François Bayrou.
Le vote de confiance n’est pas obligatoire. Par exemple, Michel Barnier ne l’a pas soumis à l’Assemblée nationale.
Le Rassemblement national, La France insoumise, le Parti socialise, les Écologistes et le Parti communiste français ont tous dit qu’ils n’accorderont pas leur confiance au Premier ministre. Les chances que François Bayrou reste en poste sont donc quasi nulles.
Ce sera donc à Emmanuel Macron de prendre une décision. Voici les scénarios possibles :
1. Nommer un nouveau Premier ministre
Le Président a le droit de désigner la personne de son choix, donc il pourrait par exemple décider de renommer François Bayrou (car rien ne l’empêche légalement de le reprendre, même s’il vient de tomber), ou de prendre un autre Premier ministre issu du “socle commun”, c'est-à-dire des partis Renaissance, Modem, Horizons ou Les Républicains.
Dans ce cas, Emmanuel Macron court le risque que ce nouveau gouvernement soit aussitôt visé par une motion de censure, puisqu’il ne marquerait pas la rupture réclamée par l’opposition. C’est pourquoi le Président pourrait désigner un Premier ministre en dehors de ses rangs.
Il peut par exemple aller chercher un profil chez le RN ou LFI, ou une autre personnalité issue de l’opposition capable, selon lui, de faire consensus. Le PS s’est déjà dit “volontaire” pour prendre la relève de François Bayrou.
Enfin, il reste la possibilité du gouvernement technique. C’est une idée qui avait déjà été évoquée après la 1ère dissolution. Le Premier ministre et les ministres nommés seraient alors des hauts fonctionnaires sans couleur politique connue, choisis pour gérer les dossiers courants. Cette formule n’a jamais encore été testée sous la Ve République.
Quelle que soit la stratégie adoptée, le risque reste le même : ce gouvernement pourrait tomber à cause d'une motion de censure… Ce qui bloquerait l’Assemblée nationale.
2. Dissoudre à nouveau l’Assemblée nationale
C’est ce que réclame le Rassemblement national.
Depuis juillet dernier, Emmanuel Macron a de nouveau le droit de dissoudre l’Assemblée nationale. S’il opte pour ce scénario, les élections législatives anticipées doivent être organisées entre 20 et 40 jours après la dissolution.
3. Emmanuel Macron démissionne
Pour sortir de la crise politique, le chef de l’État pourrait décider de démissionner, afin qu’une nouvelle élection présidentielle soit organisée. Elle serait alors organisée, sous 20 à 35 jours par le président du Sénat, Gérard Larcher, chargé également d’assurer l’intérim à l’Élysée.
Mais si on se fie aux dernières déclarations d’Emmanuel Macron, il n’envisage pas la démission. Il avait déclaré le 29 août : “Je crois dans la démocratie, elle consiste à ce que des gens votent pour un mandat donné. Le mandat qui m'a été confié par les Français et personne d'autre, est un mandat qui sera exercé jusqu'à son terme."
4. Emmanuel Macron se fait destituer.
C’est ce qui est demandé par Jean-Luc Mélenchon. Il a annoncé que les députés insoumis déposeront le 23 septembre, comme l’an dernier, une motion de destitution d’Emmanuel Macron.
L'article 68 de la Constitution prévoit que cette procédure peut être déclenchée “en cas de manquement (du président de la République) à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat". Sans entrer dans le détail, c’est un processus très codifié et compliqué. LFI a peu de chance de voir cette motion arriver à terme. D’ailleurs, ce n’est jamais arrivé dans l’histoire de la Ve République.
5. Les pleins pouvoirs
En cas d’enlisement, Emmanuel Macron pourrait avoir recours à l’article 16 de la Constitution, qui donne les pleins pouvoirs au Président. Il peut être invoqué en cas de “menace grave et immédiate des institutions de la République” ou “d’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels” et doit forcément être limité dans le temps.
L’hypothèse agite beaucoup les réseaux sociaux, mais elle n’a été appliquée qu’une fois par Charles de Gaulle, du 23 avril au 29 septembre 1961, après la tentative de coup d’État de quatre généraux en Algérie française.
