Lors des débats à l’Assemblée sur le projet de loi de finances, le président de la commission des finances, Eric Coquerel, a demandé lundi à la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, à combien Bercy estimait le rendement des mesures prises depuis le début des débats sur les plus fortunés.
La ministre a détaillé les estimations du gouvernement pour plusieurs mesures :
La pérennisation de la contribution différentielle sur les hauts revenus devrait rapporter 1,5 milliard d’euros en 2026.
La taxe sur les holdings est estimée à “quelques centaines de millions d’euros, entre 100 et 200 millions”.
L'impôt sur la fortune improductive rapporterait "environ 500 millions d'euros”.
Puis l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a été remplacé par un taux unique de 1 %, devrait rapporter 3,1 milliards d’euros.
Des mesures pas directement comparables
“Si on prend le paquet des mesures qui sont aujourd’hui prévues dans le budget 2026, on fait la somme et on voit bien que c’est supérieur au rendement de ce qu’était l’ISF en 2017”, qui était de 5,1 milliards d’euros, a conclu la ministre.
Toutefois ces chiffres restent des estimations, ils sont donc prévisionnels.
De plus, ces mesures ne sont pas directement comparables à l’ISF, qui était progressif et touchait l’ensemble du patrimoine, alors que les dispositifs actuels ciblent certains types de revenus ou de biens et ne prennent pas en compte l’inflation depuis 2017.
