Budget : Lecornu "ne joue pas la montre", assure le ministre Laurent Panifous

AFP
Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a assuré jeudi que Sébastien Lecornu "ne joue pas la montre" dans l'examen du budget en cours à l'Assemblée dans le but de procéder finalement par ordonnances ou par une loi spéciale comme le permet la Constitution en cas de dépassement des délais.
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"Il ne joue absolument pas la montre, il laisse au Parlement le soin de délibérer, de voter", a affirmé le ministre sur franceinfo, reconnaissant néanmoins que "le temps est limité", "le calendrier très contraint" et le "rythme des débats assez lent". 

"Ce n'est absolument pas l'objectif d'avoir ni la loi spéciale, ni les ordonnances", a insisté Laurent Panifous, qui a privilégié la piste d'une "commission mixte paritaire" réunissant députés et sénateurs pour se mettre d'accord sur un texte. "Je crois, oui, qu'il est possible (...) de pouvoir trouver ce compromis et que ce texte soit voté par les deux assemblées", a-t-il affirmé.

Le Rassemblement national et La France insoumise accusent le Premier ministre de chercher à gagner du temps afin de passer en force sur les deux textes budgétaires bien qu'il se soit engagé à ne pas utiliser l'article  49.3 de la Constitution. 

La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir les impôts existants, accompagnée d'un décret gelant les dépenses, a été utilisée fin 2024 après la chute du gouvernement de Michel Barnier.

Le recours aux ordonnances pour le budget n'a jamais été utilisé sous la Ve République. 

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