“C’est le moment de faire, alors nous ferons”, avait déclaré Emmanuel Macron en septembre 2022 à propos du droit à mourir dans la dignité. Cette loi verra-t-elle le jour ?
Après la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024, le projet de loi sur la fin de vie déposé en avril 2024 n’a pas pu être voté. En janvier 2025, le Premier ministre, François Bayrou, annonce soumettre deux propositions de loi, l'une sur les soins palliatifs, l'autre - plus clivante - sur l'aide à mourir.
Que contiennent ces textes ?
Le premier texte propose de renforcer les soins palliatifs, en créant des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs pour avoir une alternative à l'hôpital.
Le deuxième texte, sur l’aide à mourir, envisage d’autoriser une aide qui permettrait à une personne gravement malade de recevoir une substance létale par un professionel (euthanasie) ou d’y avoir recours elle-même (suicide assisté).
Le texte demande certains critères pour accéder à cette aide : “être âgée d’au moins 18 ans, et de nationalité française ou résidant de façon stable ou régulière en France, avoir une affection grave et incurable qui engage le pronostic vital, présenter une souffrance physique ou psychologique constante liée à cette affection et être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée”.
Cependant, ces textes pourront être modifiés par l’Assemblée nationale après les débats qui auront lieu à ce sujet.
Vote le 24 février
Adoptées en première lecture par l’Assemblée nationale, les deux propositions de loi sont ensuite envoyées au Sénat. Les sénateurs ont approuvé la loi sur les soins palliatifs, mais ont rejeté à 181 voix contre 122 celle sur l’aide à mourir.
N’ayant pas adopté de nouvelle version pour ce texte, il revient donc à l’Assemblée nationale ce lundi 16 février avec la version votée en 2025.
À l’Assemblée nationale, l’adoption par vote de ces deux textes le 24 février reste très probable, même si le Rassemblement national et les Républicains sont, eux, hostiles à cette loi.
Ensuite, les deux textes retourneront au Sénat. Le texte sur l’aide à mourir pourrait soit être rejeté rapidement, soit débattu et modifié.
Le gouvernement devra ensuite convoquer une commission mixte paritaire, puis faire repasser le texte par les deux Chambres avant de laisser le dernier mot à l’Assemblée.
Il est probable que la loi sur les soins palliatifs, qui fait globalement consensus, soit adoptée avant celle sur l’aide à mourir.
Certains parlementaires comme Yaël Braun-Pivet espèrent voir les deux textes adoptés avant 2027, voire d’ici la fin de l'été, alors que d’autres essayent de jouer la montre pour que le texte ne soit pas adopté avant la fin de la législature.
